À la même séance, le Conseil a décidé, suivant la décision prise à la 3900` séance, d'inviter l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies.

À la même séance également, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil354:

«Le] et] Représentant] du] 23] «LeConseildesécuritéaexaminéleslettresdes18et22juin19983"etleslettresdes8,9et15juin1998356queluiaadresséesl'ObservateurpermanentdelaPalestineauprèsdel'OrganisationdesNationsUnies,ainsiquelalettredu23juin1998queluiaadresséeleReprésentantpermanentduSoudanauprèsdel'Organi-sationdesNationsUniesaunomdesEtatsmembresdelaLiguedesÉtatsarabestouchantlaquestiondeJérusalem357Jérusalem357]]] permanent]] juin]] du]] 1998]] Soudan]] que]] lui]] a]] auprès]] de]] adressée]] le]] l'Organi-]]] sation]] des]] Nations]] Unies]] au]] nom]] des]] Etats]] membres]] de]] la]] Ligue]] des]] États]] arabes]] touchant]] la]] question]] de]] Jérusalem357]] .]]]] Conseil]] 22]] juin]] de]] 19983"]] sécurité]] et]] les]] a]] lettres]] examiné]] des]] les]] 9]] lettres]] et]] 15]] des]] juin]] 1998356]] 18]] que]] lui]] a]] adressées]] l'Observateur]] 8,]] permanent]] de]] la]] Palestine]] ainsi]] auprès]] de]] l'Organisation]] des]] Nations]] Unies,]] la]] lettre]] que]

«Le Conseil reconnaît l'importance et le caractère délicat que revêt la question de Jérusalem pour toutes les parties et exprime son appui à la décision prise par l'Organisation de libération de la Palestine et le Gouvernement israélien, conformément à la Déclaration de principes du 13 septembre 1993358, tendant à ce que les

S/PRST/1998/21.

^3" Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998, documents 5/1998/535 et S/1998/557. ³⁵⁶ Ibid., documents S/1998/481, S/1998/487 et S/1998/51 I. ³⁵⁷ Ibid., document S/1998/558. 358 Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, y compris ses annexes et le Mémorandum d'accord y relatif, signée par le Gouvernement de l'État d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine à Washington (voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26560).

négociations sur le statut permanent portent également sur la question de Jérusalem. Le Conseil demande donc aux parties d'éviter toute action qui risquerait de porter préjudice aux résultats de ces négociations.

«Dans le contexte des résolutions qu'il a adoptées précédemment sur la question, le Conseil estime que la décision prise par le Gouvernement israélien le 21 juin 1998 d'élargir la juridiction et de repousser les limites de la ville de Jérusalem représente un fait nouveau grave et préjudiciable. Le Conseil demande donc au Gouvernement israélien de ne pas donner suite à cette décision

et également de prendre autre qui risquerait de porter préjudice aux résultats des négociations sur le statut permanent. Le Conseil demande également à Israël de respecter scrupuleusement les obligations et responsabilités qui lui incombent au titre de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 19493".

ne

aucune

mesure

«Le Conseil appuie les efforts déployés par les États-Unis d'Amérique pour sortir le processus de paix de l'impasse, demande aux parties de réagir favorablement à ces efforts, note que la partie palestinienne a déjà donné son accord de principe aux propositions des États-Unis et exprime l'espoir que les négociations sur le statut permanent pourront reprendre et que l'on pourra avancer vers la réalisation d'une paix juste, durable et globale sur la base des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité en date du 22 novembre 1967 et du 22 octobre 1973.

«Le Conseil gardera les mesures prises par Israël à l'examen.»

³⁵⁹ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n° 973.

LA SITUATION AU BURUNDI

[Le Conseil de sécurité a également adopté, chaque année depuis 1993, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 30 juin 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra136°:

«Le Conseil de sécurité prend note de la lettre, en date du 23 juin 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire généra1361. Ce dernier se réfère à la résolution 1012 (1995) du Conseil, en date du 28 août 1995, par laquelle le Conseil le priait, d'une part,

S/1998/591.

S/1998/590.

de créer une commission internationale chargée d'enquêter sur l'assassinat, le 21 octobre 1993, du Président du Burundi et, d'autre part, de constituer un fonds d'affectation spéciale destiné à aider au fmancement des travaux de la Commission et alimenté par des contributions volontaires. Le Secrétaire général rappelle que les Règles de gestion fmancière et le Règlement fmancier de l'Orga-nisation exigent que l'organe délibérant qui a créé un fonds d'affectation spéciale décide officiellement de le clôturer.

«Le Conseil de sécurité, par la présente, autorise la clôture du fonds d'affectation spéciale créé en vertu de la résolution 1012 (1995).»

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