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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

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7 . Note également que l'ensemble de mesures visées au paragraphe 6 ci-dessus pourrait comprendre la formation, les conseils et l'assistance logistiques et techniques, l'appui financier, le renforcement des mécanismes nationaux de maintien de l'ordre, la fourniture ou l'encadrement d'agents de sécurité et le déploiement, conformément à la Charte des Nations Unies, de forces de police et de forces militaires internationales;

8. Prie le Secrétaire général de répondre, selon qu'il convient, aux demandes émanant des États africains, de l'Organisation de l'unité africaine et des organisations sous-régionales sollicitant des avis et une assistance technique pour l'application des règles du droit international relatives aux réfugiés, aux droits de l'homme et au droit humanitaire qui relèvent de la présente résolution, notamment au moyen de programmes de formation et de séminaires appropriés;

9. Prie instamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les autres organes et organismes des Nations Unies, les Etats Membres, l'Organisation de l'unité africaine et les organisations sous-régionales d'entreprendre des programmes coordonnés pour apporter des conseils, une formation et une assistance, technique ou autre selon qu'il convient, aux États africains qui accueillent des populations réfugiées afin de renforcer leur capacité d'exécuter les obligations visées au paragraphe 4 ci-dessus, et encourage les organisations non gouvernementales compétentes à participer à ces programmes s'il y a lieu;

10. Encourage le Secrétaire général et les États Membres associés aux efforts destinés à augmenter la capacité de maintien de la paix de l'Afrique à continuer de veiller à ce que la formation accorde la place voulue aux règles du droit international relatives aux réfugiés, aux droits de l'homme et au droit humanitaire, en particulier à la sécurité des réfugiés et au maintien du caractère civil et humanitaire des camps et zones d'installation de réfugiés;

11. Se déclare favorable à l'inclusion dans les forces en attente d'unités militaires et de police ainsi que de personnel formé aux opérations humanitaires et du matériel correspondant, ces moyens pouvant être utilisés par les organes et organismes compétents des Nations Unies pour les activités de conseil, de supervision, de formation et d'assistance, technique ou autre, en rapport avec le maintien de la sécurité et du caractère civil et humanitaire des camps et zones d'installation de réfugiés, en coordination, selon qu'il convient, avec les États africains qui accueillent des réfugiés;

12. Prie le Secrétaire général d'étudier la possibilité d'établir une catégorie nouvelle au sein du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies destiné à améliorer la capacité de prévention des conflits et de maintien de la paix en Afrique afin de financer, selon les besoins et en sus des sources de financement existantes, les activités de conseil, de supervision, de formation et d'assistance, technique ou autre, concernant le maintien de la sécurité et du caractère civil et humanitaire des camps et zones d'installation de réfugiés, y compris les activités visées au paragraphe 11 ci-dessus, et invite instamment les États Membres à contribuer à ce fonds;

13. Prie également le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales et les autres organes et organismes internationaux compétents et de le tenir informé des événements en Afrique intéressant la sécurité et le caractère civil et humanitaire des camps et zones d'installation de réfugiés qui ont des conséquences pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales dans la région et de recommander, à cet égard, des mesures concrètes telles que celles mentionnées au paragraphe 7 ci-dessus, si nécessaire;

14. Se déclare prêt à examiner les recommandations visées au paragraphe 13 ci-dessus conformément aux responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte;

15. Prie tous les États Membres, les organes et organismes internationaux compétents et toutes les organisations régionales et sous-régionales de considérer, s'il y a lieu, l'application des mesures contenues dans la présente résolution aux régions autres que l'Afrique;

16. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3945` séance.

Résolution 1209 (1998) du 19 novembre 1998

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1170 (1998) du 28 mai 1998, 1196 (1998) du 16 septembre 1998 et 1197 (1998) du 17 septembre 1998,

Rappelant les déclarations de son président en date du 25 septembre 1997310, du 16 septembre 1998'5 et du 24 septembre 1998318

,

Ayant examiné les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général, en date du 13 avril 1998, intitulé «Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afriquee en ce qui concerne l'importance de l'endiguement des mouvements illicites d'armes en Afrique,

Constatant la relation étroite qui existe entre, d'une part, le problème des mouvements illicites d'armes à destination et à l'intérieur de l'Afrique et, d'autre part, la paix et la sécurité internationales,

Constatant avec préoccupation que les motifs d'ordre commercial et politique jouent un rôle par trop important dans le transfert illicite et l'accumulation d'armes légères en Afrique,

Soulignant le lien étroit qui existe entre, d'une part, la paix et la sécurité internationales et le développement durable et, d'autre part, la nécessité pour la communauté internationale de faire face d'une manière globale au problème des mouvements illicites d'armes à destination et à l'intérieur de l'Afrique, qui concerne non seulement le domaine de la sécurité mais aussi le développement social et économique,

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