Réaffirmant le droit qu'ont les États africains d'acheter ou de produire les armes nécessaires pour répondre à leurs besoins légitimes en matière de sécurité nationale et de maintien de l'ordre, conformément à la Charte des Nations Unies et aux autres règles et principes du droit international,

Accueillant avec satisfaction l'offre du Gouvernement suisse d'accueillir à Genève, en 2001 au plus tard, une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects,

Accueillant également avec satisfaction le processus de négociation en cours à Vienne concernant l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, y compris un protocole sur la lutte contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu,

Accueillant en outre avec satisfaction les activités que mène actuellement le Secrétaire général au sujet des armes légères et de petit calibre en application des résolutions 50/70 B et 52/38 J de l'Assemblée générale, en date du 12 décembre 1995 et du 9 décembre 1997, y compris les travaux du groupe d'experts gouvernementaux qu'il a nommé, et prenant note des conclusions relatives aux mouvements illicites d'armes à destination et à l'intérieur de l'Afrique qui figurent dans le rapport du Secrétaire général sur les armes légères en date du 27 août 1997325 ,

Accueillant avec satisfaction la décision prise par le Secrétaire général de coordonner toutes les mesures prises au sujet des armes légères et de petit calibre au sein du système des Nations Unies au moyen du Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères, pour lequel le Département des affaires de désarmement du Secrétariat a été désigné comme point de contact,

Saluant les initiatives nationales, bilatérales et sous-régionales prises en Afrique pour combattre les mouvements illicites d'armes, notamment celles prises au Mali et au Mozambique, ainsi que celles prises par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et la Communauté de développement de l'Afrique australe,

Accueillant avec satisfaction la décision de l'Organi-sation de l'unité africaine d'établir un rapport de situation sur l'Afrique contenant des informations détaillées sur l'ampleur du problème de la prolifération des armes légères ainsi que des recommandations de politique appropriées,

1. Se déclare profondément préoccupé par l'effet déstabilisateur des mouvements illicites d'armes, en particulier d'armes légères et de petit calibre, à destination et à l'intérieur de l'Afrique et par leur accumulation excessive et leur circulation, qui menacent la sécurité nationale, régionale et internationale et qui ont de graves conséquences pour le développement et la situation humanitaire du continent;

2. Encourage les États africains à légiférer en matière de détention et d'utilisation d'armes à l'intérieur des pays, y

³²⁵ A/52/298.

compris la constitution de mécanismes juridiques et judiciaires pour l'application effective de cette législation, et à contrôler effectivement les importations, exportations et réexportations d'armes, et encourage la communauté internationale, agissant en consultation avec les États africains, à seconder ces efforts;

3. Souligne qu'il est important que tous les États Membres, en particulier les États fabriquant ou commercialisant des armes, limitent, par exemple au moyen de moratoires volontaires, les transferts d'armes susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver les tensions et conflits existants en Afrique;

4. Encourage les États africains à participer au Registre des armes classiques de l'Organisation des Nations Unies, encourage la création de registres régionaux ou sous-régionaux appropriés sur la base d'accords conclus entre États africains concernés, et invite les États Membres à étudier d'autres moyens appropriés permettant de renforcer la transparence dans le domaine des transferts d'armes à destination et à l'intérieur de l'Afrique;

5. Demande instamment aux États Membres ayant les compétences voulues de coopérer avec les États africains en vue de renforcer leur capacité de combattre les mouvements illicites d'armes, y compris en identifiant et en interdisant les transferts illicites d'armes;

6. Accueille avec satisfaction la Déclaration de moratoire, adoptée le 31 octobre 1998 à Abuja par les chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest326, et engage instamment les autres organisations sous-régionales en Afrique à envisager d'adopter des mesures analogues;

7. Encourage les États africains à examiner les efforts entrepris dans d'autres régions, notamment par l'Organisation des Etats américains et l'Union européenne, pour prévenir et combattre les mouvements illicites d'armes et à envisager d'adopter des mesures analogues s'il y a lieu;

8. Se félicite que le Secrétaire général ait l'intention d'accorder une haute priorité au rôle de l'Organisation des Nations Unies pour ce qui est de faire mieux comprendre les conséquences directes et indirectes des mouvements illicites d'armes, et souligne qu'il est important d'appeler le plus largement possible l'attention du public sur les effets négatifs des mouvements illicites d'armes à destination et à l'intérieur de l'Afrique;

9. Encourage le Secrétaire général à étudier les moyens permettant d'identifier les marchands d'armes internationaux qui contreviennent à la législation nationale ou aux embargos décrétés par l'Organisation des Nations Unies sur les transferts d'armes à destination et à l'intérieur de l'Afrique;

326 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1998, document S/1998/1194, annexe.

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