organisations régionales et sous-régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité et que les besoins en matière de surveillance varieront et devraient être adaptés aux caractéristiques propres des opérations en question, notamment en relation avec les efforts de paix en cours. Mais, en général, les opérations devraient avoir un mandat clair, y compris un exposé des objectifs, des règles d'engagement, un plan d'action élaboré et un calendrier de dégagement, et des arrangements prévoyant des rapports réguliers au Conseil devraient être prévus. Le Conseil affume qu'une nonne élevée de comportement est essentielle au succès des opérations et rappelle le rôle que joue l'Organisation des Nations Unies dans la définition des normes générales de maintien de la paix. Il souligne que les missions et les opérations doivent veiller à ce que leur personnel respecte et observe le droit international, y compris le droit humanitaire, les droits de l'homme et le droit des réfugiés.

«Le Conseil estime que, lorsque cela est nécessaire ou souhaitable, la surveillance de ces activités pourrait également être renforcée par l'inclusion de certains éléments civils, qui par exemple s'occuperaient de questions politiques et relatives aux droits de l'homme, dans les missions et opérations. À ce sujet, le Conseil de sécurité reconnaît également que le détachement d'un fonctionnaire ou d'une équipe de liaison de l'Organisation des Nations Unies pourrait améliorer la communication entre le Conseil et ceux qui conduisent une opération autorisée par lui mais exécutée par une coalition d'États Membres ou une organisation régionale ou sous-régio-nale. Il se déclare disposé à envisager, en consultation avec les États Membres et l'organisation régionale ou sous-régionale concernée, de déployer de tels fonctionnaires de liaison dans le cadre de ces opérations, sur la base des recommandations du Secrétaire général et comme proposé au paragraphe 8 de sa résolution 1197 (1998) du 18 septembre 1998. Dans le cas des opérations exécutées par des organisations régionales ou sous-régionales, le Conseil se déclare prêt à examiner, avec l'organisation régionale ou sous-régionale concernée, si le déploiement de fonctionnaires de liaison au Siège de l'Organisation serait utile.

«Le Conseil souligne que l'on pourrait faciliter la surveillance de ces opérations en améliorant la communication et les échanges d'informations, par exemple en établissant régulièrement des rapports, comme dans le cas de la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui, en République

centrafricaine, et en organisant régulièrement des réunions d'information entre les membres du Conseil et les organisations régionales et sous-régionales et les États Membres exécutant les opérations en question, ceux qui fournissent des contingents et les autres États Membres participants.

«Le Conseil pense, avec le Secrétaire général, qu'un des moyens de surveiller les activités des forces autorisées par le Conseil, tout en contribuant aux aspects plus larges d'un processus de paix, consisterait à codéployer des missions d'observation des Nations Unies et d'autres personnels en même temps qu'une opération entreprise par une organisation régionale ou sous-régio-nale ou par une coalition d'États Membres. Le Conseil pense, comme le Secrétaire général, que si une telle collaboration n'est pas possible dans tous les cas un codéploiement peut contribuer sensiblement aux efforts de maintien de la paix, comme dans les cas du Libéria et de la Sierra Leone où des missions d'observation des Nations Unies ont été déployées aux côtés du Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.

«Le Conseil souligne qu'il importe, lorsque l'Organi-sation des Nations Unies déploie des forces aux côtés de forces d'organisations régionales ou sous-régionales ou d'États Membres, d'établir un cadre de coopération et de coordination précis entre l'Organisation des Nations Unies et l'organisation régionale ou sous-régionale ou la coalition d'Etats membres concernée. Un tel cadre doit définir des objectifs, décrire soigneusement les rôles et responsabilités respectifs de l'Organisation des Nations Unies et de l'organisation régionale ou sous-régionale ou de la coalition concernée et les secteurs d'interaction des forces et contenir des dispositions claires au sujet de la sûreté et de la sécurité du personnel. Le Conseil souligne également qu'il importe de veiller à ce que les missions des Nations Unies maintiennent leur identité et leur autonomie pour ce qui est des commandement et contrôle opérationnels et de la logistique.

«Le Conseil prie instamment les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales de veiller à le tenir pleinement informé de leurs activités de maintien de la paix et de la sécurité. Le Conseil s'engage, pour faciliter cela, à consulter régulièrement les États Membres et les organisations régionales et sous-régio-nales associés à de telles activités.»

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