8. Se] félicite] également des efforts déployés par les États Membres, les organisations régionales et l'Organisation des Nations Unies pour accroître la capacité des États africains de contribuer aux opérations de maintien de la paix, conformément à la Charte;

9. Invite les États Membres et les organisations régionales à apporter une assistance au Mécanisme de l'Organi-sation de l'unité africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits afin d'accroître sa capacité d'anticiper et de prévenir les conflits;

10. Encourage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures concrètes visant à accroître la capacité de l'Organisation de l'unité africaine d'anticiper et de prévenir les conflits en Afrique, sur la base de l'Accord de coopération de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine en date du 15 novembre 1965314;

11. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3886' séance.

Décision

À sa 3927' séance, le 16 septembre 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation en Afrique

«Rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique (S/1998/3 1 8"9)».

Résolution 1196 (1998) du 16 septembre 1998

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1170 (1998) du 28 mai 1998,

Rappelant la déclaration qu'a faite son président le 25 septembre 1997 à la réunion qu'il a tenue sur la situation en Afrique au niveau des ministres des affaires étrangères'',

Ayant examiné les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général, en date du 13 avril 1998, intitulé «Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique», qui a été présenté à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité' conformément à la déclaration susmentionnée, et soulignant qu'il importe d'améliorer l'efficacité des embargos sur les armes pour que moins d'armes soient disponibles pour mener des conflits armés,

Soulignant les principes de l'indépendance politicjue, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de tous les Etats,

³¹⁴ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 548, n° 614.

Ayant à l'esprit la Déclaration du Caire de 1993312, qui stipulait que le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits de l'Organisation de l'unité africaine aurait pour objectif principal d'anticiper et de prévenir les conflits,

Réaffirmant l'obligation qui incombe à tous les États Membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, et soulignant la responsabilité principale du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales conformément à la Charte des Nations Unies,

Reconnaissant que la Commission internationale d'enquête créée par sa résolution 1013 (1995) du 7 septembre 1995 et réactivée en application de sa résolution 1161 (1998) du 9 avril 1998 est l'exemple d'un instrument utile s'agissant de renforcer l'efficacité d'un embargo sur les armes imposé par le Conseil,

1. Réitère que tous les États Membres sont tenus d'appliquer ses décisions relatives à des embargos sur les armes;

2. Encourage chaque État Membre, en tant que de besoin, à envisager d'adopter, pour s'acquitter de l'obligation visée au paragraphe 1 ci-dessus, des mesures législatives ou autres mesures juridiques érigeant en infraction pénale la violation des embargos sur les armes imposés par le Conseil;

3. Prie les comités du Conseil de sécurité créés par des résolutions imposant des embargos sur les armes en Afrique de faire figurer dans leur rapport annuel une section contenant des informations concrètes sur l'application desdits embargos et les violations pouvant leur avoir été signalées, accompagnée le cas échéant de recommandations visant à renforcer l'efficacité des embargos sur les armes;

4. Encourage les présidents des comités visés au paragraphe 3 ci-dessus à s'efforcer d'établir des canaux de communication avec les organisations et organismes régionaux et sous-régionaux, y compris, en Afrique, le Mécanisme de l'Organisation de l'unité africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, la Communauté de développement de l'Afrique australe et l'Autorité intergouvernementale sur le développement, outre les autres sources d'information, dont les États Membres, déjà mentionnées dans les directives des comités, afin d'améliorer la surveillance des embargos sur les armes par un échange d'informations plus large et plus régulier avec les parties intéressées dans la région concernée;

5. Réitère la demande qu'il a adressée à tous les États, organes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, autres organisations et parties intéressées, de fournir aux comités pertinents du Conseil de sécurité visés au paragraphe 3 ci-dessus des informations sur les violations éventuelles des embargos sur les armes qu'il a imposés;

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