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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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6. Prie les comités visés au paragraphe 3 ci-dessus de mettre les informations pertinentes à la disposition du public par l'intermédiaire des médias appropriés, y compris en utilisant mieux les techniques de l'information;

7. Se félicite de l'initiative prise par les présidents des comités créés par les résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993 et 1132 (1997) du 8 octobre 1997 concernant les situations en Angola et en Sierra Leone, respectivement, de se rendre dans les pays de la région, et invite d'autres comités à envisager de faire de même, lorsque cela est approprié, pour améliorer l'application intégrale et effective des mesures visées dans leurs mandats respectifs afm d'engager les parties à se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil;

8. Se déclare prêt à envisager, chaque fois qu'il imposera un embargo sur les armes, toutes les mesures voulues pour contribuer à son application effective, et note dans ce contexte que des mesures comme les enquêtes sur les itinéraires utilisés pour le trafic d'armes, le suivi des violations précises éventuelles et le déploiement d'observateurs aux frontières ou aux points d'entrée, prises en consultation avec les pays concernés, peuvent présenter un intérêt;

9. Prie instamment les États Membres, les organismes et institutions des Nations Unies compétents et d'autres institutions internationales d'envisager de fournir une assistance, technique et autre, en consultation avec les États concernés, pour faciliter l'application des embargos sur les armes;

10. Souligne que les embargos sur les livraisons d'armes qu'il impose doivent avoir des objectifs clairement définis et prévoir un examen régulier des mesures afm de lever celles-ci lorsque les objectifs sont atteints, conformément aux dispositions de ses résolutions applicables;

11. Prie tous les comités du Conseil de sécurité créés par des résolutions imposant des embargos sur les armes d'envisager, le cas échéant, d'appliquer les mesures visées dans la présente résolution;

12. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3927 séance.

Décisions

À la 3927' séance également, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil315:

«Le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général, en date du 13 avril 1998, intitulé "Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique", qui a été présenté à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurite Il partage l'avis du Secrétaire général selon lequel la crédibilité de l'Organisation des Nations Unies en Afrique dépend dans une large mesure de la volonté

315 S/PRST/1998/28.

de la communauté internationale d'agir et de chercher de nouveaux moyens de promouvoir les objectifs de la paix et de la sécurité en Afrique.

«Le Conseil, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies, se déclare résolu à exercer cette responsabilité en ce qui concerne l'Afrique et affirme que le renforcement des moyens dont dispose l'Afrique pour participer à tous les aspects des opérations de maintien de la paix, notamment leurs composantes militaire, de police, humanitaire et autres composantes civiles, est un objectif prioritaire.

«Le Conseil encourage un accroissement de la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine du maintien de la paix, en particulier du renforcement des capacités, entre les États Membres, l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine ainsi que les organisations sous-régionales en Afrique. Il note avec satisfaction les efforts déjà entrepris par l'Organi-sation des Nations Unies et les États Membres pour accroître la transparence et promouvoir la coordination des efforts multilatéraux visant à renforcer les capacités de l'Afrique en matière de maintien de la paix. Il se félicite en particulier des efforts menés pour appliquer les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, en date du 1" novembre 1995, intitulé "Amélioration de la capacité de prévention des conflits et du maintien de la paix en Afrique"316 et pour donner suite aux décisions prises lors des réunions organisées par le Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat en décembre 1997 et mai 1998. Il encourage tous les États et toutes les organisations concernées à travailler avec les États africains, en particulier sur la base d'initiatives et de propositions africaines.

«Le Conseil encourage la fourniture de contributions — en espèces et en nature — visant à renforcer les capacités de l'Afrique en matière de maintien de la paix. Il engage en particulier les États Membres à verser des contributions aux fonds d'affectation spéciale créés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine pour améliorer les capacités de prévention des conflits et de maintien de la paix en Afrique.

«Le Conseil confirme le rôle qui incombe à l'Organi-sation des Nations Unies en matière de définition de normes générales pour le maintien de la paix et demande instamment que les directives existantes des Nations Unies soient respectées, notamment grâce à l'application des "dix Règles figurant dans le Code de conduite du Casque bleu", qui a été élaboré à la demande du Comité spécial des opérations de maintien de la paix'. Il engage

316 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/911.

317 Voir A/51/130 et Corr.l.

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