LA RESPONSABILITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN CE QUI CONCERNE LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1992 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 3881' séance, le 14 mai 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «La responsabilité du Conseil de sécurité en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil337:

«Le Conseil de sécurité déplore vivement les trois essais nucléaires souterrains auxquels l'Inde a procédé le 11 mai 1998 ainsi que les deux essais qui ont suivi le 13 mai 1998, en dépit des inquiétudes et protestations de l' écrasante majorité de la communauté internationale. Le Conseil prie très instamment l'Inde de s'abstenir de procéder à de nouveaux essais. Il est d'avis que les essais déjà effectués vont à l'encontre du moratoire de fait imposé sur les essais d'armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ainsi que des efforts déployés à l'échelle mondiale vers la non-prolifération des armes nucléaires et le désarmement nucléaire. le Conseil se déclare préoccupé par les effets de l'évolution de la situation sur la paix et la stabilité dans la région.

«Le Conseil affirme l'importance cruciale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires338 et du Traité d'interdiction complète des essais nucléairesm. Il exhorte l'Inde, ainsi que tous les autres États qui ne l'ont pas encore fait, à devenir parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sans retard et sans conditions. Le Conseil encourage l'Inde à participer, dans un esprit positif, aux négociations relatives à la conclusion d'un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles qu'il est envisagé de tenir avec d'autres États à Genève, afin que celles-ci aboutissent dès que possible.

«En vue de prévenir une escalade de la course aux armements, en particulier pour ce qui est des armes nucléaires et de leurs vecteurs, ainsi que de préserver la paix dans la région, le Conseil prie instamment les États d'user de la plus grande modération. Il souligne que les sources de tension en Asie du Sud doivent être éliminées par le dialogue et non par l'accroissement du potentiel militaire.

S/PRST/1998/12.

³³⁸ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, n° 10485. ^3" Voir résolution 50/245 de l'Assemblée générale.

«Le Conseil réaffirme la déclaration de son président, en date du 31 janvier 19923e, où il est dit notamment que la prolifération de toutes les armes de destruction massive constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales.»

À sa 3888' séance, le 29 mai 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «La responsabilité du Conseil de sécurité en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil341:

«Le Conseil de sécurité déplore vivement les essais nucléaires souterrains auxquels le Pakistan a procédé le 28 mai 1998, en dépit des inquiétudes de l'écrasante majorité de la communauté internationale et de ses appels à la retenue. Réaffirmant la déclaration de son président, en date du 14 mai 1998, concernant les essais nucléaires indiens des 11 et 13 mai337, le Conseil prie très instamment l'Inde et le Pakistan de s'abstenir de procéder à tout nouvel essai. Il est d'avis que les essais effectués par l'Inde, puis par le Pakistan, vont à l'encontre du moratoire de fait sur les essais d'armes nucléaires ou autres engins nucléaires explosifs ainsi que des efforts déployés à l'échelle mondiale en vue de parvenir à la non-prolifération des armes nucléaires et au désarmement nucléaire. Le Conseil se déclare préoccupé par les effets de l'évolution de la situation sur la paix et la stabilité dans la région.

«Le Conseil réaffirme l'importance cruciale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires338 et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires339. Il exhorte l'Inde et le Pakistan, ainsi que tous les autres États qui ne l'ont pas encore fait, à devenir parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sans retard et sans conditions. Le Conseil encourage l'Inde et le Pakistan à participer, dans un esprit positif, aux négociations relatives à la conclusion d'un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles qu'il est envisagé de tenir avec d'autres États à Genève, afm que celles-ci aboutissent dès que possible.

«Le Conseil demande à toutes les parties de faire preuve de la plus grande retenue et de prendre des mesures immédiates en vue de dissiper les tensions existant entre elles. Il réaffirme que les sources de

³⁴⁰ S/23500; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1992.

341 S/PRST/1998/17.

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