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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

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18 décembre 1998, à saisir cette occasion pour prendre des mesures d'urgence en vue d'un règlement pacifique du conflit.

«Le Conseil se déclare prêt à envisager, au regard des efforts accomplis en vue d'un règlement pacifique du conflit, la participation active de l'Organisation des Nations Unies en coordination avec l'Organisation de l'unité africaine, notamment par l'adoption de mesures concrètes, viables et efficaces, afm d'aider à l'application d'un accord de cessez-le-feu effectif et à la mise en oeuvre d'un processus convenu de règlement politique du conflit.

«Le Conseil condamne toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, y compris les actes de haine et de violence ethniques et l'incitation à commettre de tels actes par toutes les parties. Il demande instamment à toutes les parties de respecter et protéger les droits de l'homme et le droit humanitaire, en particulier les dispositions des Conventions de Genève de 194934 et des Protocoles additionnels de 1977 s'y rapportantm, selon qu'ils leur sont applicables, de même que les dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 19483".

377 Résolution 260 (A) III de l'Assemblée générale.

«Le Conseil note en particulier avec inquiétude que la montée de la tension se traduit par la détérioration de la situation alimentaire des populations civiles et par l'accroissement des flux de réfugiés et de personnes déplacées. Il réitère dans ce contexte sa demande visant à ce que toutes les institutions humanitaires aient accès librement et dans de bonnes conditions de sécurité à tous ceux qui en ont besoin en République démocratique du Congo et demande une fois encore instamment à toutes les parties de garantir la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire.

«Le Conseil réaffirme l'importance de la tenue, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine, le moment venu, d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs.

«Le Conseil encourage vivement le Secrétaire général à continuer de coopérer avec le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine et avec toutes les parties concernées afin de contribuer à une solution pacifique et durable du conflit. Il lui demande de le tenir informé des efforts accomplis en vue de parvenir à un règlement pacifique et de faire des recommandations concernant le rôle que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer à cette fin.

«Le Conseil restera activement saisi de la question.»

PROTECTION DE L'ASSISTANCE HUMANITAIRE AUX RÉFUGIÉS ET AUTRES PERSONNES TOUCHÉES PAR UN CONFLIT

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1997 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 3932' séance, le 29 septembre 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, de l'Autriche, de l'Azerbaïdjan, du Canada, de l'Indonésie, de la Norvège, du Pakistan et de la République de Corée à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«Protection de l'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit

«Rapport du Secrétaire général (S/1998/88338)».

À la même séance, le Conseil a décidé d'inviter le Directeur général adjoint du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Directeur du Bureau de liaison du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés au Siège de

378 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1998.

l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, le Conseil a également décidé d'inviter Mme Sylvie Junod, chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge auprès de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 3933' séance, le 29 septembre 1998, le Conseil a examiné la question intitulée:

«Protection de l'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit

«Rapport du Secrétaire général (S/1998/88338)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

379 S/PRST/1998/30.

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