«Le Conseil de sécurité rappelle la déclaration faite par son président le 19 juin 1997 au sujet de la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit".

«Le Conseil accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit' et prend note des recommandations qu'il contient.

«Le Conseil note que plusieurs des recommandations contenues dans ce rapport coïncident avec celles qui sont formulées dans le rapport intitulé "Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique".

«Le Conseil réaffirme qu'il importe d'adopter une démarche coordonnée et globale, conformément aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies ainsi qu'aux principes et dispositions du droit international, pour améliorer la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit.

«Le Conseil condamne les attaques ou le recours à la force contre des réfugiés et autres civils dans les situations de conflit, en violation des règles applicables du droit international, y compris celles du droit international humanitaire.

^38° S/PRST/ 1997/34.

^3' Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1998, document S/1998/883. 383 Ibid., Supplément d 'avril, mai et] juin] 1998, document S/1998/318.

«Le Conseil condamne de même toute attaque ou tout recours à la force contre le personnel de l'Organisation des Nations Unies et celui d'autres organisations participant aux opérations des Nations Unies ainsi que contre le personnel des organisations humanitaires, en violation du droit international, y compris le droit international humanitaire. Dans ce contexte, le Conseil rappelle la déclaration faite par son président le 12 mars 1997" ainsi que les autres déclarations et décisions pertinentes. Il rappelle également la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 199438x

.

«Le Conseil affirme son intention d'examiner de manière approfondie et rapide les recommandations du Secrétaire général en vue de prendre des mesures qui correspondent aux responsabilités que lui confere la Charte et, dans cette perspective, note les vues exprimées au cours du débat sur la question à sa 3932` séance, le 29 septembre 19983".»

À sa 3942' séance, le 10 novembre 1998, le Conseil a examiné la question intitulée «Protection de l'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit».

À la même séance, le Conseil a décidé d'inviter Mme Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, conformément à l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

S/PRST/1997/13.

³⁸⁴ Résolution 49/59 de l'Assemblée générale, annexe.

385 Voir S/PV.3932. Pour le texte définitif, voir Document officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, 3932' séance.

LA SITUATION AU CAMBODGE

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1990, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 22 octobre 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général":

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 19 octobre 1998, par laquelle vous m'informez que l'opération de surveillance du retour des dirigeants politiques a été menée à bonne fin et s'est achevée le 30 septembre 1998387, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont pris note de la teneur de cette lettre.»

³⁸⁶ S/1998/987.

³⁸⁷ S/1998/986.

Le 17 novembre 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général":

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 13 novembre 1998, concernant votre proposition de proroger le mandat du Bureau de votre représentant personnel au Cambodge pour une nouvelle période de douze mois389, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ces derniers souscrivent à la proposition formulée dans votre lettre.»

³⁸⁸ S/1998/1087.

³⁸⁹ S/1998/1086.

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