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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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tension en Asie du Sud doivent être réduites et éliminées par le dialogue pacifique, et non par le recours à la force ou par d'autres moyens militaires.

«Le Conseil demande instamment à l'Inde et au Pakistan de reprendre le dialogue sur toutes les questions en suspens, y compris celles dont ils ont déjà discuté, particulièrement les questions concernant la paix et la sécurité, afin de dissiper les tensions existant entre eux et de renforcer leur coopération économique et politique. Le Conseil exhorte l'Inde et le Pakistan à s'abstenir de toutes mesures ou déclarations qui pourraient conduire à accroître l'instabilité ou faire obstacle à leur dialogue bilatéral.

«Le Conseil restera saisi de la question.»

À sa 3890' séance, le 6 juin 1998, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, de l'Australie, du Canada, de l'Égypte, des Émirats arabes unis, du Kazakhstan, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Pakistan, de la République de Corée, de la République islamique d'Iran et de l'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La responsabilité du Conseil de sécurité en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales».

Résolution 1172 (1998) du 6 juin 1998

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant les déclarations de son président en date des 14 mai" et 29 mai 199834',

Réaffirmant également la déclaration de son président, en date du 31 janvier 1992349, dans laquelle il était dit notamment que la prolifération des armes de destruction massive constituait une menace contre la paix et la sécurité internationales,

Gravement préoccupé par le défi que les essais nucléaires auxquels ont procédé l'Inde puis le Pakistan constituent pour les efforts déployés à l'échelle mondiale en vue de renforcer le régime international de non-prolifération des armes nucléaires, et gravement préoccupé également par le danger qu'ils représentent pour la paix et la stabilité dans la région,

Profondément préoccupé par le risque d'une course aux armements nucléaires en Asie du Sud, et résolu à prévenir celle-ci,

Réaffirmant l'importance cruciale que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires"' et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires339 revêtent pour les efforts déployés à l'échelle mondiale en vue d'assurer la non-prolifération des armes nucléaires et le désarmement nucléaire,

Rappelant les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, adoptés par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité

et la question de sa prorogation342, ainsi que le résultat positif de cette conférence,

Affirmant la nécessité de continuer à oeuvrer avec détermination à l'application intégrale et effective de toutes les dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et se félicitant de la détermination des cinq États dotés d'armes nucléaires à honorer leurs engagements relatifs au désarmement nucléaire au titre de l'article VI du Traité,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

1. Condamne les essais nucléaires auxquels ont procédé l'Inde les 11 et 13 mai 1998 et le Pakistan les 28 et 30 mai 1998;

2. Fait sien le communiqué commun publié par les Ministres des affaires étrangères de la Chine, des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'issue de leur réunion de Genève, le 4 juin 1998343;

3. Exige que l'Inde et le Pakistan s'abstiennent de procéder à de nouveaux essais nucléaires et, dans ce contexte, demande à tous les États de ne pas effectuer d'explosions expérimentales d'armes nucléaires ou autres explosions nucléaires, conformément aux dispositions du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires339;

4. Prie instamment l'Inde et le Pakistan de faire preuve de la retenue maximale et d'éviter les mouvements militaires menaçants, les violations de frontières ou d'autres provocations afin d'empêcher que la situation ne s'aggrave;

5. Prie de même instamment l'Inde et le Pakistan de reprendre le dialogue sur toutes les questions en suspens, en particulier les questions relatives à la paix et à la sécurité, afin de dissiper les tensions existant entre eux, et les encourage à trouver des solutions mutuellement acceptables qui traitent des causes fondamentales de ces tensions, y compris le Cachemire;

6. Accueille avec satisfaction les efforts que le Secrétaire général déploie pour encourager l'Inde et le Pakistan à engager le dialogue;

7. Demande à l'Inde et au Pakistan de mettre immédiatement fin à leurs programmes de développement d'armes nucléaires, de s'abstenir de fabriquer ou de déployer des armes nucléaires, de cesser de développer des missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires et de cesser toute nouvelle production de matières fissiles pour des armes nucléaires, de confirmer leurs politiques de ne pas exporter de

342 Voir Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I [NPT/CONF.1995/32 (Partie I)], annexe, décision 2.

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998, document S/1998/473, annexe.

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