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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

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LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU

Décisions

À sa 3940' séance, le 6 novembre 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Guinée-Bissau à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Guinée-Bissau

«Lettre, en date du 3 novembre 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nigéria auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/1028390)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil"':

«Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l'accord que le Gouvernement de la Guinée-Bissau et la Junte militaire autoproclamée ont conclu le ler novembre 1998 à Abuja, au cours du vingt et unième Sommet de l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest392. Il salue dans ce contexte les efforts de médiation accomplis par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et par la Communauté des pays de langue portugaise, ainsi que par leurs présidents respectifs, et reconnaît le rôle qu'ont joué d'autres dirigeants, en particulier le rôle prépondérant du Président de la Gambie, dans les négociations qui ont débouché sur cet accord.

«Le Conseil se déclare fermement résolu à préserver l'unité, la souveraineté, l'ordre constitutionnel et l'intégrité territoriale de la Guinée-Bissau.

«Le Conseil considère l'accord ainsi conclu comme un progrès sur la voie de la réconciliation nationale et de l'instauration d'une paix durable en Guinée-Bissau. Le Conseil demande au Gouvernement et à la Junte militaire autoproclamée de respecter pleinement leurs obligations en vertu de l'Accord d'Abuja"' et de l'Accord de Praia en date du 26 août 1998397. Le Conseil se félicite en particulier de la décision de mettre immédiatement en place un gouvernement d'unité nationale et d'organiser des élections générales et présidentielles d'ici à la fm de mars 1999.

3" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément d 'octobre, novembre et décembre 1998. 391 S/PRST/1998/31.

392 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d 'octobre, novembre et décembre 1998, document S/1998/1028, annexe.

393 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1998, document S/1998/825, annexe I.

«Le Conseil prend note de l'accord concernant le retrait de toutes les troupes étrangères se trouvant en Guinée-Bissau et le déploiement simultané de la force d'interposition du Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, qui prendra le relais des forces retirées. Le Conseil demande à tous les États d'apporter, sur une base volontaire, un appui technique, fmancier et logistique au Groupe de contrôle, afm de l'aider à s'acquitter de sa mission.

«Le Conseil exhorte les États et les organisations concernées à apporter une assistance humanitaire d'urgence aux personnes déplacées et aux réfugiés. Il demande au Gouvernement et à la Junte militaire auto-proclamée de continuer à se conformer aux dispositions pertinentes du droit international, notamment du droit humanitaire, et de faire en sorte que les organisations internationales à vocation humanitaire puissent venir en aide, en toute sécurité et sans entrave, aux personnes touchées par le conflit. Il se félicite à cet égard de la décision d'ouverture de l'aéroport international et du port de Bissau.

«Le Conseil restera activement saisi de la question.»

À sa 3958` séance, le 21 décembre 1998, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Guinée-Bissau et du Togo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Guinée-Bissau».

Résolution 1216 (1998) du 21 décembre 1998

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant les déclarations de son président en date des 6391 et 30 novembre 1998394,

Gravement préoccupé par la crise à laquelle est confrontée la Guinée-Bissau et par la grave situation humanitaire dans laquelle se trouve la population civile du pays,

Se déclarant fermement déterminé à préserver l'unité, la souveraineté, l' indépendance politique et l'intégrité territoriale de la Guinée-Bissau,

1. Se félicite des accords entre le Gouvernement de la Guinée-Bissau et la Junte militaire autoproclamée signés, l'un à Praia le 26 août 1998393 et l'autre à Abuja le 1' novembre 1998392, et du protocole additionnel signé à Lomé le 15 décembre 19983";

394 S/PRST/1998/35.

393 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d 'octobre, novembre et décembre 1998, document S/1998/1178, annexe II.

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