Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

MÉTHODES DE TRAVAIL ET PRATIQUES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décisions

Le 30 avril 1998, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivantes:

«1. Comme suite à la note du Président du Conseil de sécurité, en date du

27 juillet 1993, relative à la documentation du Conseil et aux questions comiexes406, qui prévoit la communication à tous les États Membres, pour information, des prévisions indicatives concernant le programme de travail mensuel du Conseil de sécurité, les membres du Conseil sont convenus qu'il conviendrait de publier tous les mois dans le Journal le rappel suivant:

"Les prévisions indicatives mensuelles ont été mises à la disposition des États Membres conformément à la note du Président du Conseil de sécurité, en date du 27 juillet 1993406, et au document du 30 avril 19984°5. Compte tenu des décisions susmentionnées, des exemplaires de ces prévisions ont été placés dans les boîtes des délégations, au guichet, près de l'entrée."

«2. Les membres du Conseil ont recommandé que, après les consultations

plénières sur le programme de travail, le Président communique à tous les États Membres, sous sa responsabilité, un calendrier donnant le programme de travail provisoire sous une forme appropriée. La note ci-après devrait figurer sur le calendrier:

"Le programme est provisoire; le programme effectif sera fonction des événements. La formulation des points de l'ordre du jour inscrits dans le programme provisoire peut être différente du libellé officiel."

«3. Les membres du Conseil poursuivront l'examen des autres suggestions concernant la documentation du Conseil et les questions connexes.»

Le 30 octobre 1998, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante407:

«1. Les membres du Conseil de sécurité, rappelant la déclaration du Président du Conseil, en date du 16 décembre 1994408, dans laquelle il a été jugé nécessaire d'avoir un recours accru aux séances publiques du Conseil, et entendant continuer à renforcer la transparence des méthodes de travail du Conseil, sont convenus que le Secrétaire général devait être encouragé à faire des déclarations au Conseil de sécurité, lorsqu'il le jugeait approprié, au cours de séances publiques.

«2. En ce qui concerne l'amélioration des procédures concernant les réunions avec les pays fournissant des contingents, les membres du Conseil, prenant note de celles qui ont été énoncées dans la déclaration du Président du Conseil en date du 28 mars 1996409, sont convenus de ce qui suit:

«a) S'agissant de la pratique en vigueur suivant laquelle le Président du Conseil,

au cours des consultations avec les membres du Conseil, rend compte des vues exprimées par les participants à chacune des réunions tenues avec les pays fournissant

4°5 S/1998/354.

⁴⁰⁶ S/26176.

407 S/1998/1016.

S/PRST/1994/81.

⁴⁰⁹ S/PRST/1996/13.

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