des contingents, ces pays sont encouragés à mettre à la disposition du Président, lorsqu'il y a lieu, des exemplaires des déclarations prononcées durant ces réunions. Des exemplaires des exposés faits par le Secrétariat lors de ces réunions devraient, chaque fois que possible, être communiqués, sur demande, aux pays fournissant des contingents;

«b) S'agissant de la pratique en vigueur, suivant laquelle le Secrétariat fournit chaque semaine au Conseil des notes d'information concernant les opérations sur le terrain, le Secrétariat est encouragé à mettre ces notes à la disposition des pays fournissant des contingents qui en font la demande;

«c) Les organes et organismes compétents des Nations Unies peuvent être invités aux réunions des pays fournissant des contingents lorsqu'ils ont une contribution particulière à apporter à la question examinée;

«d) S'agissant de la pratique en vigueur, qui consiste à inviter aux réunions des pays fournissant des contingents les États Membres qui apportent aux opérations de maintien de la paix des contributions spéciales autres que des soldats et des policiers civils — c'est-à-dire des contributions sous forme de versements aux fonds d'affectation spéciale, de soutien logistique et de matériel —, il faudrait également inviter à ces réunions, selon qu'il conviendra, les autres États Membres contribuant aux opérations de maintien de la paix;

«e) Le Président du Conseil informera les pays fournissant des contingents des délibérations du Conseil à venir et des décisions attendues.

«3. Le Secrétariat devrait créer un mécanisme approprié pour informer les pays non membres du Conseil des réunions imprévues ou des réunions d'urgence du Conseil durant la nuit, la fin de semaine ou les jours fériés.

«4. a) Le rapport annuel du Conseil à l'Assemblée générale contiendra en

appendice, outre les éléments énumérés dans la note du Président du Conseil en date du 12 juin 1997410, les rapports annuels des comités des sanctions.

b) À compter de 1999, le bureau de chaque comité des sanctions sera nommé

par ledit comité à l'issue de consultations entre les membres du Conseil, soit lors de la 1' séance du comité si elle a lieu en janvier, soit par écrit à la demande instante de la présidence du Conseil selon une procédure d'approbation tacite.»

EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décisions

À sa 3923` séance, le 9 septembre 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «Examen du projet de rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale».

La décision du Conseil figurait dans la note suivante du Présidenen :

«À sa 3923* séance, le 9 septembre 1998, le Conseil de sécurité a examiné son projet de rapport à l'Assemblée générale pour la période allant du 16 juin 1997 au 15 juin 1998. Le Conseil a adopté le projet de rapport sans le mettre aux voix.»

⁴¹⁰ S/1997/451.

⁴¹¹ S/1998/843.

131