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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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prêt à réexaminer les mesures visées au paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997) du 28 août 1997 et à envisager l'application de mesures supplémentaires conformément aux paragraphes 8 et 9 de ladite résolution.

«Le Conseil remercie le Secrétaire général, son représentant spécial et le personnel de la Mission des efforts qu'ils font pour aider le Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale et l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola à s'acquitter des obligations qui leur incombent dans le cadre du processus de paix.

«Le Conseil restera activement saisi de la question.»

À sa 3891' séance, le 12 juin 1998, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Angola».

Résolution 1173 (1998) du 12 juin 1998

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 696 (1991) du 30 mai 1991 et toutes ses résolutions ultérieures, en particulier la résolution 1127 (1997) du 28 août 1997,

Réaffirmant qu'il est fermement résolu à préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola,

Se déclarant vivement préoccupé par la situation critique dans laquelle le processus de paix se trouve du fait que l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola a failli aux obligations lui incombant en vertu des «Acordos de Paz»129, du Protocole de Lusaka128, de ses propres résolutions pertinentes et du plan d'achèvement, au 31 mai 1998, des tâches restant à accomplir en application du Protocole de Lusaka que le Représentant spécial du Secrétaire général a présenté à la Commission conjointe le 15 mai 1998,

Rappelant la déclaration de son président en date du 22 mai 1998136,

Considérant les mesures que le Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale a prises en vue de s'acquitter de l'obligation que le plan susmentionné lui impose de cesser de diffuser une propagande hostile par l'intermédiaire des médias officiels et de réduire le nombre des abus commis par la Police nationale angolaise,

Prenant note de la déclaration que la Mission a faite le 2 juin 1998 au sujet du maintien de forces non démobilisées de l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola137,

137 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998, document S/1998/503, annexe.

A

1. Condamne l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola et tient ses dirigeants responsables du fait qu'elle ne s'est pas acquittée pleinement des obligations que lui imposent le Protocole de Lusakang, ses propres résolutions pertinentes, en particulier la résolution 1127 (1997), et le plan que le Représentant spécial du Secrétaire général a présenté à la Commission conjointe;

2. Exige que l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola coopère pleinement, sans conditions, à l'extension immédiate de l'administration de l'État à tout le territoire national, notamment à Andulo, Bailundo, Mungo et Nharea et cesse de chercher à inverser ce processus;

3. Exige de nouveau que l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola achève sa démilitarisation et cesse de chercher à rétablir ses capacités militaires;

4. Exige que l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola coopère pleinement avec la Mission d'observation des Nations Unies en Angola à la vérification de sa démilitarisation;

5. Exige également que l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola mette fm aux attaques lancées par ses membres contre le personnel de la Mission, le personnel international, les autorités du Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale, y compris la police, et la population civile;

6. Demande instamment au Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale de continuer à s'abstenir de tout acte, notamment le recours excessif à la force, susceptible de compromettre le processus de normalisation de l'administration de l'État, encourage le Gouvernement à employer du personnel de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola, selon qu'il y a lieu et conformément aux dispositions du Protocole de Lusaka, dans les régions auxquelles s'étend l'administration de l'État, et encourage également le Gouvernement à continuer d'accorder la priorité aux actions pacifiques propres à favoriser le succès du processus de paix;

7. Demande au Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale et surtout à l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola d'éviter tout acte susceptible d'aboutir à une reprise des hostilités ou de compromettre le processus de paix;

8. Souligne l'importance que revêt le renforcement de l'état de droit, notamment l'entière protection de tous les citoyens angolais sur l'ensemble du territoire national;

9. Demande au Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale et surtout à l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola de garantir inconditionnellement la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation de tout le personnel des Nations Unies et des autres personnels internationaux;

10. Prie le Secrétaire général de redéployer immédiatement le personnel de la Mission, selon qu'il conviendra, pour soutenir et faciliter l'extension de l'administration de l'État à tout le territoire national, notamment à Andulo, Bailundo,

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