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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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10. Prie le Comité créé par la résolution 661 (1990), agissant en étroite coordination avec le Secrétaire général, de lui rendre compte de l'application des arrangements visés aux paragraphes 1, 2, 6, 8, 9 et 10 et de la résolution 986 (1995) 90 jours après l'entrée en vigueur du paragraphe 1 ci-dessus et de nouveau avant la fm de la période de 180 jours;

11. Prie instamment tous les États, en particulier le Gouvernement iraquien, d'apporter leur entière coopération à l'application de la présente résolution;

12. Demande instamment à tous les États de continuer à coopérer pour que les demandes soient soumises sans retard et les licences d'exportation rapidement délivrées, en facilitant le transit des fournitures humanitaires autorisées par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et en prenant toutes autres mesures relevant de leur compétence pour que les fournitures humanitaires requises d'urgence parviennent au peuple ira-quien dans les meilleurs délais;

13. Souligne qu'il importe que la sécurité de toutes les personnes directement associées à l'application de la présente résolution en Iraq continue d'être assurée;

14. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3946' séance.

Décision

À sa 3955* séance, le 16 décembre 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Lettre, en date du 15 décembre 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/1172102)».

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1975, 1988 et de 1990 à 1997 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décision

À sa 3849' séance, le 26 janvier 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (Sul 998/35107)».

Résolution 1148 (1998) du 26 janvier 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier sa résolution 1133 (1997) du 20 octobre 1997 dans laquelle il a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 20 avril 1998 et d'augmenter son effectif conformément à la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport du 24 septembre 1997108,

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998.

1" Ibid., cinquante-deuxième année, Supplément de juillet, août et septembre 1997, documents S/1997/742 et Add.1 .

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 13 novembre 1997', contenant un plan détaillé, un calendrier et un état des incidences fmancières du renforcement de l'effectif de la Mission,

Accueillant avec satisfaction la lettre, en date du 12 décembre 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire généralm, dans laquelle le Secrétaire général signale notamment que l'identification des personnes habilitées à participer au référendum avait repris conformément au plan de règlement" et aux accords auxquels étaient parvenues les parties pour son application, de même que le rapport du Secrétaire général, en date du 15 janvier 1998112, dans lequel il fait mention des progrès accomplis depuis la reprise de l'opération d'identification,

Se félicitant de la nomination du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental,

1. Approuve le déploiement de l'unité du génie appe-

lée à entreprendre les activités de déminage et du personnel administratif supplémentaire nécessaire pour appuyer le

109 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, documents S/1997/882 et Add.l.

lb° Ibid., document S/1997/974.

"'Ibid., quarante-cinquième année, Supplément d'avril, mai et juin 1990, document S/21360, et ibid., quarante-sixième année, Supplé ment d'avril, mai et juin 1991, document S/22464.

112 Ibid., cinquante-troisième année, Supplément dejanvier, février et mars 1998, document S/1998/35.

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