déploiement de personnel militaire prévu à l'annexe II du rapport du Secrétaire général '13;

2. Exprime son intention d'examiner favorablement la demande d'adjonction des unités militaires et de police civile visées à l'annexe II du rapport du Secrétaire général dès que le Secrétaire général lui aura fait savoir que l'opération d'identification a atteint un stade auquel le déploiement de ces unités est essentiel;

3. Demande aux deux parties de coopérer avec le Représentant spécial du Secrétaire général et de continuer à coopérer avec la Commission d'identification établie en application du plan de règlement' de façon que l'opération d'identification puisse être menée à bien dans les délais prévus, conformément au plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties pour son application;

4. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de tous faits nouveaux concernant l' application du plan de règlement;

5. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3849' séance.

Décision

À sa 3873* séance, le 17 avril 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1998/316'4)».

Résolution 1163 (1998) du 17 avril 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Réaffirmant son plein soutien au Secrétaire général, à son envoyé personnel, à son représentant spécial et à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental dans l'application du plan de règlement" et des accords conclus à cette fm par les deux parties, et rappelant qu'aux termes de ces accords c'est à la Commission d'identification qu'incombe la responsabilité de la mise en oeuvre du processus d'identification,

Réaffirmant qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Réaffirmant également qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au plan de règlement qui a été accepté par les deux parties,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général, en date du 13 avril 1998115, et souscrivant aux observations et recommandations qu'il contient,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 20 juillet 1998, afin que la Mission puisse poursuivre sa tâche d'identification en vue de l'achèvement du processus;

2. Demande aux parties de coopérer de façon constructive avec l'Organisation des Nations Unies, le Représentant spécial du Secrétaire général et la Commission d'identification créée en application du plan de règlement" afin d'achever la phase du plan de règlement qui concerne l'identification des électeurs, ainsi que d'appliquer les accords conclus à cette fin;

3. Note que se poursuit le déploiement de l'unité du génie devant entreprendre des activités de déminage et du personnel administratif nécessaire pour appuyer le déploiement du personnel militaire comme prévu à l'annexe II du rapport du Secrétaire général, en date du 13 novembre 1997", et comme indiqué dans les recommandations figurant dans le rapport du 13 avril 1998115;

4. Déclare de nouveau qu'il a l'intention d'examiner favorablement la demande d'adjonction à la Mission des unités militaires et de police visées à l'annexe II du rapport du Secrétaire général, en date du 13 novembre 1997, dès que le Secrétaire général lui aura fait savoir que le processus d'identification a atteint un stade auquel le déploiement de ces unités est essentiel;

5. Demande aux Gouvernements marocain, algérien et mauritanien de conclure avec le Secrétaire général des accords , et rappelle qu'en attendant la conclu-

sur le statut des forces

sion de ces accords c'est l'accord type sur le statut des forces du 9 octobre 199016, qui s'applique à titre provisoire, comme le prévoit la résolution 52/12 B de l'Assemblée générale en date du 19 décembre 1997;

6. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les trente jours à partir de la date de prorogation du mandat de la Mission, un rapport sur l'application du plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, de le tenir régulièrement au courant de tous faits nouveaux importants durant la période intérimaire et, le cas échéant, de l'informer de la viabilité du mandat de la Mission;

7.	Décide de rester saisi de la question.
'l' Ibid., cinquante-deuxième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/882.	Adoptée à l'unanimité à la 3873' séance.

'H Ibid., cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998.

l's Ibid., document S/1998/316. 116 A/45/594.

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