régulièrement au courant de tous faits nouveaux importants durant la période intérimaire et, le cas échéant, de l'informer de la viabilité du mandat de la Mission;

10.

Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3910e séance.

Décision

À sa 3929' séance, le 18 septembre 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1998/84919)».

Résolution 1198 (1998) du 18 septembre 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Réaffirmant qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Réaffirmant également qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au plan de règlement"' qui a été accepté par les deux parties,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général, en date du 11 septembre 1998121, et souscrivant aux observations et recommandations qu'il contient,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 31 octobre 1998;

2. Note avec satisfaction que, comme le Secrétaire général l'a recommandé au paragraphe 23 de son rapport, son envoyé personnel a engagé les parties à rechercher une solution aux questions ayant trait à l'application du plan de règlement";

3. Note également avec satisfaction que les autorités marocaines ont décidé d'officialiser la présence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Sahara occidental, et prie les deux parties de prendre des mesures concrètes pour permettre au Haut Commissariat d'effectuer les travaux préparatoires nécessaires en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate, conformément au plan de règlement;

4. Appelle à une conclusion rapide des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général, ce qui faciliterait grandement le déploiement intégral et en temps voulu des unités militaires formées par la Mission, note dans ce contexte que de nouveaux progrès ont été réalisés, et rappelle qu'en attendant la conclusion de tels accords c'est l'accord type sur le statut des forces du 9 octobre 1990116 qui s'applique à titre provisoire, comme le prévoit la résolution 52/12 B de l'Assem-blée générale en date du 19 décembre 1997;

5. Prie le Secrétaire général de lui présenter, trente jours après la date de prorogation du mandat de la Mission, un rapport sur l'application du plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, de le tenir régulièrement au courant de tous faits nouveaux importants et, le cas échéant, de l'informer de la viabilité du mandat de la Mission;

6. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3929` séance.

Décision

À sa 3938' séance, le 30 octobre 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1998/997'22)».

Résolution 1204 (1998) du 30 octobre 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Réaffirmant qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Réaffirmant également qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au plan de règlement" qui a été accepté par les deux parties,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général, en date du 26 octobre 1998122, ainsi que des observations et recommandations qu'il contient,

Se félicitant que le Gouvernement marocain et le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro aient déclaré leur intention de coopérer activement avec la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental à l'application des propositions formulées dans le rapport,

121 Ibid., document S/1998/849.

122 123

Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1998. Ibid., document S/1998/997.

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