Préoccupé par les conséquences humanitaires qu'a pour la population iraquienne la moins-value des recettes provenant de la vente de pétrole et de produits pétroliers pendant la première période de 90 jours d'application de la résolution 1143 (1997), due au fait que les ventes de pétrole par l'Iraq ont tardé à reprendre et que les prix ont fortement baissé depuis l'adoption de la résolution 1143 (1997),

Résolu à éviter que la situation humanitaire ne se détériore encore,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que les dispositions de la résolution 1143 (1997) demeureront en vigueur, sous réserve des dispositions de la résolution 1153 (1998), si ce n'est que les États sont autorisés à permettre l'importation de pétrole et de produits pétroliers provenant d'Iraq, ainsi que les transactions fmancières et autres opérations essentielles s'y rapportant directement, à concurrence d'un volume d'importations tel que les recettes correspondantes ne dépassent pas un total de 1,4 milliard de dollars des États-Unis au cours de la période de 90 jours ayant commencé le 5 mars 1998 à 0 h 1 (heure des États de la côte Est des États-Unis d'Amérique);

2. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3865e séance.

Décisions

Le 3 avril 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général":

« Conformément aux dispositions de la résolution 689 (1991) du Conseil de sécurité en date du 9 avril 1991, étant saisis de votre rapport du 25 mars 199887, les membres du Conseil ont examiné la question de l'achèvement ou de la poursuite de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït et des modalités de son fonctionnement.

«J'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil souscrivent à votre recommandation de maintenir la Mission. En application de la résolution 689 (1991), ils ont décidé d'examiner la question à nouveau le 9 octobre 1998.»

À sa 3880' séance, le 14 mai 1998, le Conseil a examiné la question intitulée:

" S/1998/296.

⁸⁷ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998, document S/1998/269.

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Lettre, en date du 9 avril 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/31288)

«Note du Secrétaire général (S/1998/33288)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseils':

«Le Conseil de sécurité a examiné les rapp_orts du Président exécutif de la Commission spéciale et du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique'', en date des 16 et 7 avril 1998 respectivement. Le Conseil se félicite que les facilités d'accès accordées à la Commission spéciale et à l'Agence par le Gouvernement iraquien aient été améliorées après que le Vice-Premier Ministre de l'Iraq et le Secrétaire général eurent signé le mémorandum d'accord le 23 février 199882 et qu'a été adoptée la résolution 1154 (1998) du 2 mars 1998. Le Conseil demande que la mise en oeuvre du mémorandum d'accord se poursuive.

«Le Conseil exprime l'espoir que l'accord du Gouvernement iraquien pour honorer l'obligation qui lui est faite d'accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions les facilités d'accès voulues à la Commission spéciale et à l'Agence internationale de l'énergie atomique reflète, de la part de l'Iraq, un nouvel esprit en ce qui concerne la communication d'éléments d'information précis et détaillés dans tous les domaines intéressant la Commission spéciale et l'Agence, comme l'exigent les résolutions pertinentes.

«Le Conseil constate avec préoccupation que les rapports les plus récents de la Commission spéciale, y compris ceux de ses réunions d'évaluation technique92, indiquent qu'en dépit des demandes réitérées de la Commission spéciale l'Iraq n'a pas divulgué toute l'information requise dans un certain nombre de domaines clefs, ce qu'il lui enjoint de faire. Le Conseil encourage la Commission spéciale à poursuivre ses efforts pour améliorer son efficacité et attend avec intérêt la tenue d'une réunion technique à laquelle participeront les membres du Conseil et le Président exécutif de la Commission spéciale afin de donner suite à l'examen de la question des sanctions auquel le Conseil a procédé le 27 avril 1998.

⁸⁸ Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1998. " S/PRST/1998/11.

⁹⁰ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998, document S/1998/332, annexe.

⁹¹ Ibid., document S/1998/312.

⁹² Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1998, document S/1998/176, et ibid., Supplément d 'avril, mai et juin 1998, document S/1998/308.

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