Décision

À sa 3858` séance, le 2 mars 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, de l'Égypte, du Koweït, de la Malaisie, du Mexique, du Pakistan et du Pérou à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Lettre, en date du 25 février 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/16674)».

Résolution 1154 (1998) du 2 mars 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, qui établissent les critères permettant de juger du respect par l'Iraq de ses obligations,

Résolu à assurer le respect immédiat et intégral, sans conditions ni restrictions, par l'Iraq des obligations que lui imposent la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991 et les autres résolutions pertinentes,

Réaffirmant l'engagement pris par tous les États Membres de respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de l'Iraq, du Koweït et des États voisins,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Se félicite de l'initiative que le Secrétaire général a prise d'obtenir du Gouvernement iraquien qu'il s'engage à honorer les obligations que lui imposent les résolutions pertinentes, fait sien à cet égard le mémorandum d'accord signé par le Vice-Premier Ministre de l'Iraq et le Secrétaire général le 23 février 199882, et compte que celui-ci sera rapidement et intégralement appliqué;

2. Prie le Secrétaire général de lui faire connaître dès qu'il le pourra les procédures qui auront été arrêtées au sujet des sites présidentiels en consultation avec le Président exécutif de la Commission spéciale et le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique;

3. Souligne que le respect par le Gouvernement iraquien de l'obligation d'accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions à la Commission spéciale et à l'Agence internationale de l'énergie atomique les facilités d'accès prévues dans les résolutions pertinentes, dont le mémorandum d'accord réaffirme qu'il est tenu de s'acquitter, est nécessaire pour assurer l'application de la résolution 687 (1991), étant entendu que toute violation aurait de très graves conséquences pour l'Iraq;

⁸² Ibid., document S/1998/166.

4. Réaffirme son intention de se conformer aux dispositions de la résolution 687 (1991) en ce qui concerne la durée des interdictions visées dans ladite résolution, et note qu'en refusant jusqu'à présent de s'acquitter des obligations qui lui incombent en l'espèce l'Iraq a retardé le moment où le Conseil pourra prendre une décision;

5. Décide, conformément aux responsabilités que lui confère la Charte des Nations Unies, de rester activement saisi de la question, de façon à assurer l'application de la présente résolution et à préserver la paix et la sécurité dans la région.

Adoptée à l'unanimité à la 3858e séance.

Décisions

Le 9 mars 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général83:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 5 mars 1998, concernant votre décision de nommer M. Prakash Shah votre envoyé spécial à Bagdad pour une période initiale de six mois", a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui approuvent cette décision et prennent note de l'information contenue dans ladite lettre.»

À sa 3865` séance, le 25 mars 1998, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de la résolution 1143 (1997) [S/1998/194 et Corr.11».

Résolution 1158 (1998) du 25 mars 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier ses résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997 et 1153 (1998) du 20 février 1998,

Prenant note avec satisfaction du rapport présenté le 4 mars 1998 par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de la résolution 1143 (1997)85, et se félicitant que, comme indiqué dans ce rapport, le Gouvernement iraquien ait pris l'engagement de coopérer avec le Secrétaire général à l'application de la résolution 1153 (1998),

⁸³ S/1998/214.

⁸⁴ S/1998/213.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998, document S/1998/194.

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