«Le Conseil note que la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique doivent s'acquitter du mandat qui leur est assigné dans les résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991 et 707 (1991) du 15 août 1991, l'Iraq leur apportant son entière coopération dans tous les domaines, y compris en honorant l'obligation qui lui est faite de produire des déclarations exhaustives et fmales concernant tous les aspects de ses programmes interdits de production d'armes de destruction massive et de missiles.

«Le Conseil note que les enquêtes menées par l'Agence internationale de l'énergie atomique ces dernières années ont permis de se faire une idée techniquement cohérente du programme nucléaire clandestin de l'Iraq en dépit du fait que celui-ci n'a pas complètement répondu à toutes les questions et préoccupations de l'Agence, notamment celles énoncées aux paragraphes 24 et 27 du rapport du Directeur général en date du 7 avril 1998.

«Eu égard aux progrès accomplis par l'Agence internationale de l'énergie atomique et conformément aux paragraphes 12 et 13 de la résolution 687 (1991), le Conseil affirme son intention d'adopter une résolution dans laquelle il indiquera que l'Agence devra consacrer ses ressources à l'exécution des activités de contrôle et de vérification continus qu'elle poursuit en application de la résolution 715 (1991) du 11 octobre 1991 lorsqu'il aura reçu du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique un rapport précisant que les éclaircissements voulus ont été apportés sur les plans technique et fonctionnel, y compris la fourniture par l'Iraq des réponses nécessaires à toutes les questions et préoccupations de l'Agence, afin que puisse être intégralement appliqué le plan de contrôle et de vérification continus approuvé dans la résolution 715 (1991). A cet égard, le Conseil demande au Directeur général d'inclure les éléments d'information voulus dans le rapport qu'il doit présenter le 11 octobre 1998, ainsi que de présenter un rapport de situation d'ici à la fin de juillet 1998, aux fins d'une décision possible à cette échéance.

«Le Conseil est conscient du fait que l'Agence internationale de l'énergie atomique consacre la majeure partie de ses ressources à l'exécution et au renforcement des activités qu'elle mène au titre du plan de contrôle et de vérification continus. Il note que, dans le cadre de ses attributions en matière de contrôle et de vérification continus, l'Agence continuera d'exercer son droit de mener des enquêtes sur tous les aspects du programme nucléaire clandestin de l'Iraq, en particulier de donner suite à tout élément d'information nouveau qu'elle obtiendrait par elle-même ou que lui apporteraient les États Membres, ainsi que de détruire, d'enlever ou de neutraliser tous éléments interdits qui seraient découverts au cours des enquêtes menées en application des résolutions 687 (1991) et 707 (1991), conformément au plan de contrôle et de vérification continus de l'Agence approuvé dans la résolution 715 (1991).»

À sa 3893' séance, le 19 juin 1998, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Lettre, en date du 15 avril 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/3308S)

«Lettre, en date du 29 mai 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/446")».

Résolution 1175 (1998) du 19 juin 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, en particulier ses résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997, 1153 (1998) du 20 février 1998 et 1158 (1998) du 25 mars 1998,

Accueillant avec satisfaction la lettre du Secrétaire général, en date du 15 avril 199895, à laquelle était annexé un résumé du rapport du groupe d'experts constitué en application du paragraphe 12 de la résolution 1153 (1998), et notant qu'il y est indiqué que, dans les circonstances actuelles, l'Iraq n'est pas capable d'exporter du pétrole ou des produits pétroliers en quantités suffisantes pour que les recettes correspondantes atteignent le montant de 5 milliards 256 millions de dollars des États-Unis visé dans la résolution 1153 (1998),

Accueillant avec satisfaction également la lettre du 29 mai 199894 dans laquelle le Secrétaire général a fait savoir que le plan de distribution soumis par le Gouvernement iraquien rencontrait son approbation95,

Convaincu de la nécessité de poursuivre la mise en oeuvre du programme autorisé par la résolution 1153 (1998), à titre de mesure temporaire destinée à pourvoir aux besoins humanitaires du peuple iraquien jusqu'à ce que l'application par le Gouvernement iraquien des résolutions pertinentes, notamment la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, lui permette de prendre de nouvelles mesures touchant les interdictions énoncées dans la résolution 661 (1990) du 6 août 1990, conformément aux dispositions de ces résolutions,

Réaffirmant qu'il souscrit, comme il l'a indiqué au paragraphe 5 de la résolution 1153 (1998), aux recommandations concernant l'amélioration, la continuité et l'exécution par projets du plan de distribution formulées par le Secrétaire général dans son rapport du 1" février 1998'9;

⁹³ Ibid., Supplément d 'avril, mai et juin 1998, document S/1998/330. ⁹⁴ Ibid., document Sul 998/446. ⁹⁵ Ibid., annexe II.

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