1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 17 décembre 1998;

2. Accueille avec satisfaction le paragraphe 4 du rapport du Secrétaire généralu concernant le protocole sur l'identification de ceux des requérants membres des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 qui se présenteraient individuellement, le protocole sur les procédures de recours, le mémorandum relatif aux activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans la région et une esquisse des prochaines étapes du plan de règlement'",] I,] et demande aux parties de donner leur accord à cet ensemble de mesures d'ici à la mi-novembre 1998 afm de permettre un examen positif des prochaines étapes du processus de règlement;

3. Note que le Haut Commissariat entend soumettre prochainement aux parties un protocole relatif au rapatriement des réfugiés, et appuie les efforts accomplis à cet égard;

4. Accueille avec satisfaction l'accord donné par les autorités marocaines en vue d'officialiser la présence du Haut Commissariat au Sahara occidental et l'accord du Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro pour la reprise des activités de préenregistrement dans les camps de réfugiés, et prie les deux parties de prendre des mesures concrètes pour permettre au Haut Commissariat d'effectuer les travaux préparatoires nécessaires en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate, conformément au plan de règlement;

5. Note avec regret les restrictions mises à la capacité opérationnelle de l'unité d'appui du génie de la Mission, demande que des accords sur le statut des forces soient rapidement conclus avec le Secrétaire général, ce qui constitue une condition préalable indispensable au déploiement intégral, en temps voulu, des unités militaires formées par la Mission, et rappelle qu'en attendant la conclusion de tels accords c'est l'accord type sur le statut des forces du 9 octobre 1990116 qui s'applique à titre provisoire, comme le prévoit la résolution 52/12 B de l'Assemblée générale en date du 19 décembre 1997;

6. Appuie l'intention de la Mission de commencer à publier la liste provisoire des électeurs dès le ler décembre 1998, comme le Secrétaire général l'a proposé, et appuie également la proposition de porter l'effectif de la Commission d'identification de dix-huit à vingt-cinq membres, ainsi que d'augmenter le personnel de soutien, de façon à renforcer la Commission et à lui permettre de continuer d'oeuvrer avec la rigueur et l'impartialité les plus grandes en vue de tenir le calendrier proposé;

7. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 11 décembre 1998, un rapport sur l'application de la présente résolution et sur les progrès réalisés dans l'application du plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, et de le tenir régulièrement au courant de tous faits nouveaux importants et, le cas échéant, de la viabilité du mandat de la Mission;

8. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3938' séance.

Décision

À sa 3956` séance, le 17 décembre 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1998/1160122)».

Résolution 1215 (1998) du 17 décembre 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, et réaffirmant en particulier sa résolution 1204 (1998) du 30 octobre 1998,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 11 décembre 1998124, ainsi que les observations et recommandations qui y sont formulées,

Prenant note de la position déclarée par le Gouvernement marocain, et se félicitant que le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro ait officiellement accepté d'appliquer l'ensemble de mesures visé au paragraphe 2 du rapport du Secrétaire général afm de progresser dans l'application du plan de règlement"',

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 31 janvier 1999 afin que les consultations puissent se poursuivre et dans l'espoir qu'elles aboutiront à un accord sur les divers protocoles sans altérer l'essence de l'ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général ni remettre en question ses principaux éléments;

2. Note à cet égard qu'en mettant en oeuvre la proposition du Secrétaire général tendant à ce que les processus d'identification et de recours soient lancés simultanément, les parties pourraient montrer qu'elles sont disposées à accélérer le processus référendaire, conformément au voeu qu'elles ont publiquement exprimé ces derniers mois;

3. Demande aux parties et aux États intéressés de signer dans les meilleurs délais le projet de protocole de rapatriement des réfugiés avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, exhorte le Gouvernement marocain à officialiser la présence du Haut Commissariat dans le territoire, et invite les deux parties à prendre des mesures concrètes pour permettre au Haut Commissariat d'effectuer les travaux préparatoires nécessaires en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate, conformément au plan de règlement";

¹²⁴ Ibid., document 8/1998/1160.

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