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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998
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4. Demande instamment au Gouvernement marocain de signer rapidement avec le Secrétaire général un accord sur le statut des forces, préalable indispensable au déploiement intégral, en temps voulu, des unités militaires formées par la Mission, et rappelle qu'en attendant la conclusion d'un tel accord c'est l'accord type sur le statut des forces du 9 octobre 199-116] u] qui s'applique à titre provisoire, comme le prévoit la résolution 52/12 B de l'Assemblée générale en date du 19 décembre 1997;
5. Note que les contrats de la plupart des membres de la Commission d'identification viendront à expiration à la fin de décembre 1998 et que leur reconduction dépendra des perspectives de reprise des travaux d'identification dans un
avenir immédiat et des décisions que le Conseil prendra au sujet du mandat de la Mission;
6. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 22 janvier 1999, un rapport sur l'application de la présente résolution et sur les progrès réalisés dans l'application du plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, et le prie également de le tenir régulièrement au courant de tous faits nouveaux importants, notamment, le cas échéant, d'une réévaluation de la viabilité du mandat de la Mission par son envoyé personnel;
7. Décide de rester saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 3956' séance.
LA SITUATION EN ANGOLA
[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, des résolutions et décisions sur cette question.]
Décision
À sa 3850' séance, le 27 janvier 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Angola, du Cap-Vert, du Mozambique, de la Namibie et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:
«La situation en Angola
«Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) [S/1998/17'1».
Résolution 1149 (1998) du 27 janvier 1998
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa résolution 696 (1991) du 30 mai 1991 et toutes les résolutions ultérieures sur la question,
Se déclarant fermement résolu à préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola,
Ayant examiné avec intérêt le rapport du Secrétaire général en date du 12 janvier 19981'6,
Accueillant avec satisfaction le calendrier approuvé le 9 janvier 1998 par la Commission conjointe127, selon lequel le Gouvernement angolais et l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola sont convenus de mener à bien
125 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998. 126 Ibid., documents S/1998/17 et Add.l. 12' Ibid., document S/1998/56, annexe.
d'ici à la fm de février 1998 les dernières tâches prévues par le Protocole de Lusaka in,
Considérant le rôle important joué par la Mission d'observation des Nations Unies en Angola à ce stade critique du processus de paix,
1. Souligne que le Gouvernement angolais et surtout l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola doivent s'acquitter d'urgence, conformément au calendrier approuvé le 9 janvier 1998 par la Commission conjointe' 27, des obligations qui leur incombent en vertu du Protocole de Lusakans ainsi que de celles qui leur incombent en vertu des «Acordos de Paz»129 et de ses propres résolutions pertinentes;
2. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola, y compris le groupe militaire spécial visé aux paragraphes 35 et 36 du rapport du Secrétaire général, en date du 12 janvier 1998126, jusqu'au 30 avril 1998;
3. Prie le Secrétaire général de lui présenter le 13 mars 1998 au plus tard un rapport détaillé, comprenant le rapport demandé au paragraphe 7 de la résolution 1135 (1997) du 29 octobre 1997, sur la situation en Angola, notamment en ce qui concerne l'application du calendrier approuvé par la Commission conjointe, ainsi que des recommandations au sujet de la restructuration éventuelle, d'ici au 30 avril 1998, des composantes de la Mission visées à la section VII du rapport du Secrétaire général et des recommandations préliminaires touchant la présence de l'Organisation des Nations Unies en Angola après le 30 avril 1998;
`Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d 'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1441.
129 Ibid., quarante-sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1991, document S/22609.
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