Le 18 août 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Président exécutif de la Commission spéciale créée par le Secrétaire général en application du sous-alinéa i de l'alinéa b du paragraphe 9 de la résolution 687 (1991) du Conseil":

«Au nom des membres du Conseil de sécurité, j'ai l'honneur de répondre à la lettre, en date du 12 août 1998, que vous avez adressée au Président du Conseil99.

«Les membres du Conseil notent avec préoccupation que la décision de l'Iraq de suspendre sa coopération avec la Commission spéciale créée par le Secrétaire général en application du sous-alinéa i de l'alinéa b du paragraphe 9 de la résolution 687 (1991) du Conseil empêche cette dernière de s'acquitter de toutes les activités qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil, en particulier la résolution 687 (1991), qui seules établissent les critères permettant de juger du respect par l'Iraq de ses obligations.

«La première réaction des membres du Conseil est de considérer que l'annonce faite par l'Iraq est totalement inacceptable et contrevient aux résolutions pertinentes du Conseil et au mémorandum d'accord signé par le Secrétaire général et le Vice-Premier Ministre de l'Iraq le 23 février 199882. Les membres du Conseil déplorent que cette annonce ait été faite après la période de coopération accrue qui a suivi la signature du mémorandum d'accord et pendant laquelle certains résultats tangibles ont pu être obtenus.

«Les membres du Conseil prennent note avec inquiétude de votre analyse selon laquelle, dans les circonstances actuelles, la Commission spéciale ne peut continuer de donner au Conseil les mêmes assurances que l'Iraq respecte l'obligation qui lui incombe de ne pas rétablir ses programmes d'armements interdits.

«Les membres du Conseil réaffirment leur plein appui à l'Agence internationale de l'énergie atomique et à la Commission spéciale dans l'exercice de leurs mandats respectifs. En vertu des résolutions pertinentes du Conseil, l'Iraq est tenu de fournir à l'Agence et à la Commission spéciale la coopération nécessaire à la poursuite de leurs activités, y compris pour les inspections. Il conviendrait que vous continuiez de rendre compte au Conseil chaque fois que vous le jugerez nécessaire.

«Les membres du Conseil expriment leur soutien aux efforts poursuivis par le Secrétaire général et son envoyé spécial. Ils soulignent la nécessité d'une reprise rapide du dialogue entre la Commission spéciale et l'Iraq et se déclarent prêts à répondre favorablement aux progrès réalisés ultérieurement dans le cadre du processus de désarmement.»

⁹⁸ S/I998/769.

⁹⁹ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1998, document S/1998/767.

À sa 3924' séance, le 9 septembre 1998,1e Conseil a examiné la question intitulée «La situation entre l'Iraq et le Koweït».

Résolution 1194 (1998) du 9 septembre 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier ses résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991, 707 (1991) du 15 août 1991, 715 (1991) du 11 octobre 1991, 1060 (1996) du 12 juin 1996, 1115 (1997) du 21 juin 1997 et 1154 (1998) du 2 mars 1998,

Notant que l'Iraq a déclaré le 5 août 1998 qu'il avait décidé de suspendre la coopération avec la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique en ce qui concernait toutes les activités de désarmement, ainsi que de restreindre les activités de contrôle et de vérification qui se poursuivaient sur les sites déclarés ou les mesures prises en application de la décision susvisée,

Soulignant que les conditions requises pour apporter des modifications aux mesures visées à la section F de sa résolution 687 (1991) ne sont pas réunies,

Rappelant la lettre, en date du 12 août 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président exécutif de la Commission spéciale, dans laquelle il était rapporté que l'Iraq avait interrompu toutes les activités de désarmement de la Commission spéciale et limité le droit de la Commission de mener ses opérations de contrôle,

Rappelant également la lettre, en date du 11 août 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomiques", dans laquelle il était rapporté que l'Iraq refusait de coopérer à toute activité d'enquête sur son programme nucléaire clandestin et qu'il avait imposé d'autres restrictions à la liberté d'accès touchant le plan de contrôle et de vérification continus de l'Agence,

Prenant note des lettres, en date du 18 août 1998, adressées au Président exécutif de la Commission spéciale" et au Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique96 par le Président du Conseil de sécurité, dans lesquelles le Conseil exprimait son plein appui à la Commission spéciale et à l'Agence dans l'exécution de toutes les activités entreprises en application de leurs mandats, y compris les inspections,

Rappelant le mémorandum d'accord signé le 23 février 199882 par le Vice-Premier Ministre de l'Iraq et le Secrétaire général, dans lequel l'Iraq réitérait l'engagement qu'il avait pris de coopérer pleinement avec la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique,

Notant que la déclaration de l'Iraq, en date du 5 août 1998, faisait suite à une période de coopération accrue, ainsi qu'à certains progrès tangibles accomplis depuis la signature du mémorandum d'accord,

30