dès qu'elles auront eu lieu, de façon qu'il puisse décider, si nécessaire, de la suite qu'il y aurait lieu d'y donner sur la base des résolutions pertinentes.

«Le Conseil restera saisi de la question.»

À sa 3855' séance, le 20 février 1998, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 7 de la résolution 1143 (1997) [S/1998/901

«Lettre, en date du 30 janvier 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït (S/1998/9274).»

Résolution 1153 (1998) du 20 février 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, en particulier ses résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997 et 1143 (1997) du 4 décembre 1997,

Convaincu de la nécessité de continuer à répondre, à titre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires des Iraquiens jusqu'à ce que l'application par l'Iraq des résolutions pertinentes, notamment la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, permette au Conseil de prendre, conformément aux dispositions de ces résolutions, de nouvelles mesures à l'égard des interdictions visées dans la résolution 661 (1990) du 6 août 1990, et mettant l'accent sur le caractère temporaire du plan de distribution envisagé dans la présente résolution,

Convaincu également de la nécessité d'assurer la distribution équitable des biens humanitaires à tous les groupes de la population iraquienne dans l'ensemble du pays,

Prenant note avec satisfaction du rapport que le Secrétaire général a présenté le 1" février 1998 en application du paragraphe 7 de la résolution 1143 (1997)79, ainsi que de ses recommandations, et du rapport que le Comité créé par la résolution 661 (1990) a présenté le 30 janvier 1998, conformément au paragraphe 9 de la résolution 1143 (1997)80 ,

Notant que le Gouvernement iraquien n'a pas coopéré pleinement à l' établissement du rapport du Secrétaire général,

Notant avec préoccupation que, bien que l'application des résolutions 986 (1995), 1111 (1997) et 1143 (1997) se

" Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998, document S/1998/90.

⁸⁰ Ibid., document S/1998/92, annexe.

poursuive, la population iraquienne demeure dans une situation très difficile sur les plans nutritionnel et sanitaire,

Résolu à éviter que la situation humanitaire ne se détériore encore,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que les dispositions de la résolution 986 (1995), à l'exception de celles qui figurent aux paragraphes 4, 11 et 12, demeureront en vigueur pendant une nouvelle période de 180 jours commençant à 0 h 1 (heure des États de la côte Est des Etats-Unis d'Amérique) le lendemain du jour où le Président du Conseil de sécurité lui aura fait savoir qu'il a reçu le rapport du Secrétaire général demandé au paragraphe 5 ci-après, date à laquelle les dispositions de la résolution 1143 (1997) viendront à expiration si elles sont encore en vigueur, exception faite pour ce qui est des fonds qui auront alors été dégagés en application de ladite résolution;

2. Décide également que l'autorisation donnée aux États au paragraphe 1 de la résolution 986 (1995) s'étendra à l'importation d'Iraq de pétrole et produits pétroliers ainsi qu'aux transactions fmancières et autres transactions essentielles s'y rapportant directement, à concurrence d'un volume d'importations tel que les recettes correspondantes ne dépassent pas un total de 5 milliards 256 millions de dollars des États-Unis pour la période de 180 jours visée au paragraphe 1 ci-dessus, dont les montants recommandés par le Secrétaire général pour le secteur de l'alimentation et de la nutrition et celui de la santé, qui devront être alloués à titre prioritaire, et un montant de 682 millions à 788 millions de dollars, qui devra servir aux fins indiquées à l'alinéa b du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995), si ce n'est que s'il est vendu pour moins de 5 milliards 256 millions de dollars de pétrole ou de produits pétroliers au cours de la période de 180 jours considérée, une attention particulière sera accordée à la satisfaction des besoins humanitaires pressants dans le secteur de l'alimentation et de la nutrition et dans celui de la 'santé et le Secrétaire général pourra minorer au prorata du manque à réaliser le montant devant servir aux fms indiquées à l'alinéa b du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995);

3. Charge le Comité créé par la résolution 661 (1990) d'autoriser, sur la base de demandes précises, des dépenses d'un montant raisonnable au titre du pèlerinage à La Mecque, à financer par prélèvement sur le compte-séquestre;

4. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour assurer la pleine application de la présente résolution, notamment pour améliorer le processus d'observation des Nations Unies en Iraq de façon à pouvoir lui donner toutes les assurances requises concernant la distribution équitable des marchandises livrées conformément à la présente résolution et l'utilisation effective, aux fms pour lesquelles leur achat a été autorisé, des fournitures importées par l'Iraq, notamment les articles et les pièces détachées à double usage;

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