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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

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«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport présenté par le Secrétaire général le 5 août 1998 en application de sa résolution 1160 (1998) du 31 mars 199847.

«Le Conseil demeure gravement préoccupé par les combats qui ont récemment fait rage au Kosovo, ont eu un effet dévastateur sur la population civile et ont entraîné une augmentation considérable du nombre des réfugiés et personnes déplacées.

«Le Conseil craint, comme le Secrétaire général, que la poursuite ou une nouvelle escalade du conflit ne compromette gravement la stabilité de la région. Il constate en particulier avec une vive inquiétude que l'augmentation du nombre des personnes déplacées et l'approche de l'hiver font que la situation au Kosovo risque d'aboutir à une catastrophe humanitaire plus grave encore. Il tient à affirmer que tous les réfugiés et personnes déplacées ont le droit de rentrer chez eux. Il souligne en particulier qu'il importe que les organismes à vocation humanitaire aient accès librement et sans discontinuer aux populations touchées. Il a appris avec inquiétude que les violations du droit international humanitaire se multipliaient.

«Le Conseil demande un cessez-le-feu immédiat. Il souligne que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les Albanais du Kosovo doivent parvenir à un règlement politique de la question du Kosovo et que tous les actes de violence et de terrorisme, quels qu'en soient les auteurs, sont inadmissibles et il réitère l'importance de l'application de sa résolution 1160 (1998). Il réaffirme l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et enjoint aux autorités de celle-ci et aux dirigeants albanais du Kosovo d'entamer immédiatement un dialogue véritable qui permette de mettre fin à la violence et d'apporter une solution politique négociée au problème du Kosovo. Il appuie les efforts déployés par le Groupe de contact, notamment les initiatives qu'il a prises en vue d'amener les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo à discuter du statut futur du Kosovo.

«Le Conseil note avec satisfaction que M. Ibrahim Rugova, dirigeant de la communauté albanaise du Kosovo, a annoncé la mise en place d'une équipe de négociation chargée de représenter les intérêts de la communauté albanaise du Kosovo. La constitution de cette équipe de négociation devrait permettre d'amorcer rapidement un dialogue de fond avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie en vue de mettre un terme à la violence et de parvenir à un règlement pacifique en assurant notamment le retour définitif, en toute sécurité, de tous les réfugiés et déplacés dans leurs foyers.

«Il demeure essentiel que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les Albanais du Kosovo reconnaissent qu'il est de leur responsabilité de mettre un terme à la violence au Kosovo, de permettre à la population d'y reprendre une vie normale et de faire progresser le processus politique.

«Le Conseil continuera à suivre de près la situation au Kosovo et restera saisi de la question.»

À sa 3930* séance, le 23 septembre 1998, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Albanie, de l'Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine et de l'Italie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«Lettre, en date du 11 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent adjoint du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/22332)

«Lettre, en date du 27 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des États-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/272')

«Rapport du Secrétaire général présenté conformément à la résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité (S/1998/834 et Add.

Résolution 1199 (1998) du 23 septembre 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1160 (1998) du 31 mars 1998,

Ayant examiné les rapports présentés par le Secrétaire général en application de la résolution 1160 (1998), en particulier celui en date du 4 septembre 199848,

Notant avec satisfaction la déclaration des Ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (le Groupe de contact), publiée le 12 juin 1998 à l'issue de la réunion du Groupe de contact avec les Ministres des affaires étrangères du Canada et du Japon49, et la déclaration ultérieure du Groupe de contact à Bonn le 8 juillet 1998»,

Notant également avec satisfaction la déclaration conjointe du Président de la Fédération de Russie et du Président de la République fédérale de Yougoslavie en date du 16 juin 19985',

48

Ibid., documents S/I998/834 et Add.1 .

49

Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1998, document S/1998/567, annexe.

47 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1998, document S/1998/712.

"

51

Ibid., document S1I998/657, annexe.

Ibid., document S/1998/526, annexe.

14




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