Prenant note de la communication du 7 juillet 1998 adressée au Groupe de contact par le Procureur du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, dans laquelle celui-ci estime que la situation au Kosovo constitue un conflit armé selon les termes du mandat du Tribunal,

Gravement préoccupé par les combats intenses qui se sont récemment déroulés au Kosovo, en particulier par l'usage excessif et aveugle de la force par les unités de sécurité serbes et l'armée yougoslave, qui ont causé de nombreuses victimes civiles et, selon l'estimation du Secrétaire général, le déplacement de plus de 230 000 personnes qui ont dû abandonner leurs foyers,

Profondément préoccupé par l'afflux de réfugiés dans le nord de l'Albanie, en Bosnie-Herzégovine et dans d'autres pays européens, dû à l'usage de la force au Kosovo, ainsi que par le nombre croissant de personnes déplacées à l'intérieur du Kosovo et dans d'autres parties de la République fédérale de Yougoslavie, dont 50 000 sont sans abri et manquent du strict nécessaire, selon les estimations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,

Réaffirmant que tous les réfugiés et toutes les personnes déplacées ont le droit de retourner dans leurs foyers en toute sécurité, et soulignant que c'est à la République fédérale de Yougoslavie qu'il incombe de créer les conditions nécessaires à cette fm,

Condamnant tous les actes de violence commis par toute partie, tous les actes de terrorisme perpétrés à des fms politiques par tout groupe ou tout individu et tout appui apporté de l'extérieur à de telles activités au Kosovo, y compris la fourniture d'armes et d'entraînement pour des activités terroristes au Kosovo, et se déclarant préoccupé par les informations faisant état de la poursuite des violations des interdictions imposées par la résolution 1160 (1998),

Profondément préoccupé par la détérioration rapide de la situation humanitaire dans l'ensemble du Kosovo, alarmé par l'imminence d'une catastrophe humanitaire telle que décrite dans le rapport du Secrétaire général, et soulignant la nécessité de prévenir cette catastrophe,

Profondément préoccupé également par les informations faisant état de la multiplication des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et soulignant la nécessité de veiller à ce que soient respectés les droits de tous les habitants du Kosovo,

Réaffirmant les objectifs de la résolution 1160 (1998), dans laquelle le Conseil a exprimé son soutien à un règlement pacifique du problème du Kosovo qui prévoirait un statut renforcé pour le Kosovo, une autonomie sensiblement accrue et une véritable autonomie administrative,

Réaffirmant également l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie,

Affirmant que la détérioration de la situation au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) constitue une menace pour la paix et la sécurité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exige que toutes les parties et tous les groupes et individus mettent immédiatement fin aux hostilités et maintiennent un cessez-le-feu au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) qui renforcerait les perspectives de dialogue constructif entre les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo et réduirait les risques de catastrophe humanitaire;

2. Exige également que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo prennent immédiatement des mesures en vue d'améliorer la situation humanitaire et d'éviter le danger imminent de catastrophe humanitaire;

3. Demande aux autorités en République fédérale de Yougoslavie et aux dirigeants albanais du Kosovo d'engager immédiatement un dialogue constructif sans conditions préalables et avec une implication internationale, d'adopter un calendrier précis conduisant à la fm de la crise et à une solution politique négociée de la question du Kosovo, et se félicite des efforts en cours visant à faciliter ce dialogue;

4. Exige que la République fédérale de Yougoslavie applique immédiatement, en sus des mesures visées dans la résolution 1160 (1998), les mesures concrètes ci-après en vue de parvenir à un règlement politique de la situation au Kosovo, telles qu'énoncées dans la déclaration du Groupe de contact en date du 12 juin 199849:

a) Mettre fm à toutes les actions des forces de sécurité touchant la population civile et ordonner le retrait des unités de sécurité utilisées pour la répression des civils;

b) Permettre à la Mission de vérification de la Communauté européenne et aux missions diplomatiques accréditées en République fédérale de Yougoslavie d'exercer une surveillance internationale efficace et continue au Kosovo, y compris en accordant à ces observateurs l'accès et la liberté totale de mouvement afin qu'ils puissent entrer au Kosovo, s'y déplacer et en sortir sans rencontrer d'obstacles de la part des autorités gouvernementales, et délivrer rapidement les documents de voyage appropriés au personnel international contribuant à la surveillance;

c) Faciliter, en accord avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge, le retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées dans leurs foyers et permettre aux organisations humanitaires d'accéder librement et sans entrave au Kosovo et d'y acheminer leurs fournitures;

d) Progresser rapidement vers un calendrier précis, dans le cadre du dialogue avec la communauté albanaise du Kosovo visé au paragraphe 3 ci-dessus et réclamé dans la réso-

15