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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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départementale dirigée par M. Staffan de Mistura53, a été portée à l'attention des membres du Conseil, qui prennent note de l'intention exprimée dans votre lettre.»

À sa 3937' séance, le 24 octobre 1998, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, de l'Italie, de la Pologne et de l'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«Lettre, en date du 11 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent adjoint du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/22332)

«Lettre, en date du 27 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des États-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/272')

«Rapport du Secrétaire général présenté conformément aux résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998) du Conseil de sécurité (S/1998/912'1)».

Résolution 1203 (1998) du 24 octobre 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1160 (1998) du 31 mars 1998 et 1199 (1998) du 23 septembre 1998, ainsi que l'importance d'un règlement pacifique du problème du Kosovo (République fédérale de Yougoslavie),

Ayant examiné les rapports présentés par le Secrétaire général en application des résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998), en particulier celui du 3 octobre 1998',

Se félicitant de l'accord signé à Belgrade le 16 octobre 1998 par le Ministre des affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie et le Président en exercice de l'Orga-nisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui prévoit l'établissement par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe d'une mission de vérification au Kosovo", notamment de l'engagement pris par la République fédérale de Yougoslavie de se conformer aux résolutions 1160 (1998) et 1199 (1998),

Se félicitant également de l'accord signé à Belgrade le 15 octobre 1998 par le chef d'état-major des armées de la République fédérale de Yougoslavie et le Commandant suprême des Forces alliées en Europe de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, qui prévoit l'établissement d'une mission de vérification aérienne au Kosovo" en complément

" S/1998/966.

sa Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d 'octobre, novembre et décembre 1998, document S/1998/912.

de la Mission de vérification au Kosovo de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,

Accueillant avec satisfaction la décision du Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en date du 15 octobre 199857

,

Accueillant avec satisfaction également la décision prise par le Secrétaire général d'envoyer en République fédérale de Yougoslavie une mission chargée de mettre en place les moyens d'évaluer directement l'évolution de la situation sur le terrain au Kosovo,

Réaffirmant que la Charte des Nations Unies confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant les objectifs de la résolution 1160 (1998), dans laquelle le Conseil a exprimé son soutien à un règlement pacifique du problème du Kosovo qui prévoirait un statut renforcé pour le Kosovo, une autonomie sensiblement accrue et une véritable autonomie administrative,

Condamnant tous les actes de violence commis par toute partie, tous les actes de terrorisme perpétrés à des fins politiques par tout groupe ou tout individu et tout appui apporté de l'extérieur à de telles activités au Kosovo, y compris la fourniture d'armes et d'entraînement pour des activités terroristes au Kosovo, et se déclarant préoccupé par les informations faisant état de la poursuite des violations des interdictions imposées par la résolution 1160 (1998),

Vivement préoccupé par les mesures d'interdiction que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie ont récemment prises à l'encontre de médias indépendants en République fédérale de Yougoslavie, et soulignant que ceux-ci doivent être autorisés à reprendre leurs activités et à les mener en toute liberté,

Vivement alarmé et préoccupé par la situation humanitaire grave qui persiste dans tout le Kosovo ainsi que par l'imminence d'une catastrophe humanitaire, et soulignant à nouveau la nécessité de prévenir cette éventualité,

Soulignant l'importance d'une bonne coordination des initiatives humanitaires prises par les États, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et les organisations internationales au Kosovo,

Insistant sur la nécessité d'assurer la sécurité et la sûreté des membres de la Mission de vérification au Kosovo et de la Mission de vérification aérienne au Kosovo,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie,

Affirmant que la situation non réglée au Kosovo (Répu-blique fédérale de Yougoslavie) continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,

" Ibid., document S/1998/978, annexe. 56 Ibid., document S/1998/991, annexe.

57

Ibid., document S/1998/959, annexe.

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