La situation en Bosnie-Herzégovine

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 3862' séance, le 19 mars 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter la représentante de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Bosnie-Herzégovine».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil":

«Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l'annonce de la décision du tribunal d'arbitrage, en date du 15 mars 1998, concernant Brcko, prise en application de l'article V de l'annexe 2 de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine", ainsi que de la sentence rendue le 14 février 199731.

«Le Conseil, rappelant que la sentence de 1997 a aidé à promouvoir le démarrage d'un processus de retour échelonné, en bon ordre et dans la paix à Brcko ainsi que la mise en place des premiers éléments d'une administration multiethnique, considère que la décision du 15 mars 1998 sert au mieux les intérêts du processus de paix. Il salue les efforts de l'Arbitre-Président et du Superviseur international pour Brcko.

«Le Conseil demande aux parties à l'annexe 2 de l'Accord-cadre général d'appliquer la décision sans délai, conune elles sont tenues de le faire. Il met l'accent sur l'importance que revêt l'entière et diligente coopération des parties à l'Accord dans l'exécution de l'engagement qu'elles ont pris d'appliquer l'Accord dans son intégralité, notamment en coopérant avec le Superviseur international pour Brcko et le Bureau du Haut Repré-sentant.»

À sa 3883' séance, le 21 mai 1998, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine et de l'Italie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Bosnie-Herzégovine

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (S/1998/227 et Corr.l et Add.132)».

²⁹ S/PRST/1998/7.

» Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/999.

31 Ibid., cinquante-deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997, document S/1997/126, annexe.

" Ibid., cinquante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998.

Résolution 1168 (1998) du 21 mai 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures relatives aux conflits dans l'ex-Yougoslavie, y compris ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1035 (1995) du 21 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1103 (1997) du 31 mars 1997, 1107 (1997) du 16 mai 1997 et 1144 (1997) du 19 décembre 1997,

•

Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie, qui préserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les Etats à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,

Rappelant les conclusions de la Réunion ministérielle du Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix, tenue à Sintra (Portugal) le 30 mai 199733, et celles de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix, réunie à Bonn les 9 et 10 décembre 19973',

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 12 mars 199835, et prenant note de ses observations et des tâches énoncées aux paragraphes 37 à 46 de ce rapport,

Réaffirmant qu'il soutient pleinement le Haut Représentant et son équipe et l'exercice par le Haut Représentant des responsabilités qui lui incombent pour la mise en oeuvre du volet civil de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)",

Rendant hommage à la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, dont le Groupe international de police, et rappelant les recommandations de la Conférence de Bonn sur la mise en oeuvre de la paix relatives à la Mission, y compris le Groupe international de police,

Exprimant sa gratitude au personnel de la Mission, dont celui du Groupe international de police, ainsi qu'au Représentant spécial du Secrétaire général et au Commissaire du Groupe international de police,

Soulignant qu'il importe de plus en plus, comme il est indiqué dans le rapport du Secrétaire général, d'assurer une formation spécialisée à la police locale en Bosnie-Herzégovine, en particulier dans le domaine de la gestion des incidents critiques et de la lutte contre la corruption, le crime organisé et la drogue,

u Ibid., cinquante-deuxième année, Supplément d'avril, mai et juin 1997, document S/1997/434, annexe.

³⁴ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/979, annexe.

u Ibid., cinquante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998, documents S/1998/227 et Add.I .

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