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Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3907 séance.

Décisions

À sa 39416 séance, le 6 novembre 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Croatie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Croatie

«Rapport fmal du Secrétaire général sur le Groupe d'appui de la police des Nations Unies (Su 998/100424)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei125:

«Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport final du Secrétaire général sur le Groupe d'appui de la police des Nations Unies26, en particulier sa description de l'exécution du mandat du Groupe d'appui et du transfert en bon ordre de ses responsabilités au programme de contrôle de la police de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il rappelle l'engagement du Gouvernement croate de faire en sorte que les contrôleurs de police de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe aient également librement accès aux postes de police, aux documents et aux opérations de police, enquêtes et points de contrôle compris, que le Groupe d'appui.

«Bien que la situation générale sur le plan de la sécurité dans la région du Danube demeure satisfaisante, que le comportement de la police se soit notablement amélioré et que le Gouvernement croate ait pris les mesures voulues pour que cette évolution se poursuive, il est inquiétant que des incidents à motivation ethnique continuent de se produire dans la région. Le Conseil demeure profondément préoccupé par les départs de résidents serbes qui se poursuivent, en raison, pour une large part, de ces incidents. Il est conscient à cet égard de l'importance que la revitalisation économique et la reconstruction revêtent pour l'instauration d'un climat propice à des retours durables. Il demande au Gouvernement croate de tout mettre en oeuvre pour renforcer la confiance de la population dans la police et de s'employer avec une détermination renouvelée à assurer la réconciliation entre les groupes ethniques.

²⁴ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1998. ²⁵ S/PRST/1998/32.

²⁶ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1998, document S/ 1998/1004.

«Le Conseil demande également au Gouvernement croate de remédier au sentiment d'insécurité qui pousse les Serbes à continuer de quitter la région ainsi que de régler un certain nombre de problèmes qui font obstacle à la mise en oeuvre intégrale du "Programme pour le retour et le logement des personnes déplacées, réfugiées et exilées"". Tout en notant que, dans son rapport précédente, le Secrétaire général avait constaté que la mise en oeuvre du Programme progressait, le Conseil demande au Gouvernement croate de régler rapidement et intégralement toutes les questions en suspens, dont la restitution de leurs biens aux citoyens croates d'ascendance serbe, l'harmonisation de la législation avec les dispositions du Programme de retour en vue d'une mise en oeuvre non discriminatoire, le fonctionnement efficace de toutes les commissions sur le logement, l'égalité d'accès à l'aide à la reconstruction, le rétablissement des droits aux logements sociaux, l'accès à l'information, la suppression des obstacles à l'acquisition des documents nécessaires pour bénéficier du statut de rapatrié et des avantages s'y rattachant et l'application de la loi sur la validation.

«Le Conseil se déclare particulièrement préoccupé en ce qui concerne le Conseil conjoint des municipalités, qui représente toutes les communautés d'ascendance serbe dans la région et que le Secrétaire général décrit comme étant au bord de l'effondrement. Il rappelle les obligations dont le Gouvernement croate demeure tenu de s'acquitter en application de l'Accord fondamental concernant la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental" ainsi que des conventions et autres accords internationaux et, dans ce contexte, souligne l' importance que revêt la mise en oeuvre intégrale du Programme pour l'instauration de la confiance, le retour accéléré des personnes déplacées et la normalisation des conditions de vie dans les régions de la République de Croatie touchées par la guerre'.

«Le Conseil exprime son plein appui à l'Organi-sation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui a pris le relais du Groupe d'appui, et compte être tenu informé, selon qu'il conviendra, des développements pertinents de la situation dans la région du Danube.

«Le Conseil rend hommage à tous les hommes et femmes qui ont participé aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans la région du Danube. Leur dévouement et leur persévérance ont contribué pour beaucoup à la paix dans la région.»

²⁷ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1998, document S/1998/887.

²⁸ Ibid., cinquante-deuxième année, Supplément d 'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/772, annexe.

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