Considérant que le bon déroulement de la réforme de la police en Bosnie-Herzégovine est étroitement lié à une réforme connexe de l'appareil judiciaire, et prenant acte du rapport du Haut Représentant, en date du 9 avril 199836, dans lequel celui-ci souligne que la réforme du système judiciaire est un domaine prioritaire où des progrès supplémentaires devront être faits,

1. Décide d'autoriser que les effectifs du Groupe international de police soient augmentés de 30 policiers, pour les porter à 2 057;

2. Appuie les améliorations apportées à tous les aspects de la gestion du Groupe international de police par le Secrétaire général, ses représentants spéciaux ainsi que les Commissaires et le personnel du Groupe international de police en Bosnie-Herzégovine, souligne qu'il importe de poursuivre les réformes dans ce domaine et, à cet égard, encourage vivement le Secrétaire général à apporter d'autres améliorations au Groupe international de police, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel;

3. Engage les États Membres à redoubler d'efforts pour fournir, à titre de contribution volontaire et en coordination avec le Groupe international de police, une formation, du matériel et une assistance connexe au profit des forces de police locales en Bosnie-Herzégovine;

4. Considère que la mise en place d'une capacité locale en matière de sécurité publique est essentielle au renforcement de l' état de droit en Bosnie-Herzégovine, décide d'examiner promptement un programme de surveillance du fonctionnement des tribunaux qui serait exécuté sous la direction de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine dans le cadre d'un programme général de réforme du système judiciaire, tel que le propose le Bureau du Haut Représentant, et prie le Secrétaire général de présenter des recommandations quant à la possibilité d'utiliser autant que possible du personnel recruté localement et de faire appel à des contributions volontaires;

5. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à 1 'unanimité à la 3883' séance.

Décision

À sa 3892' séance, le 15 juin 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Albanie, de l'Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'Italie, de la Malaisie et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Bosnie-Herzégovine

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) [S/1998/491'1».

³⁶ Ibid., Supplément d'avril. mai et juin 1998, document S/1998/314, annexe.

Résolution 1174 (1998) du 15 juin 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures relatives aux conflits dans l'ex-Yougoslavie, y compris ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1035 (1995) du 21 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1144 (1997) du 19 décembre 1997 et 1168 (1998) du 21 mai 1998,

Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie qui préserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les Etats à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,

Se déclarant fermement résolu à appuyer la mise en oeuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)",

Exprimant ses remerciements au Haut Représentant, au commandant et au personnel de la Force multinationale de stabilisation, au Représentant spécial du Secrétaire général et au personnel de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, notamment au Commissaire et au personnel du Groupe international de police, ainsi qu'au personnel des autres organisations et organismes internationaux en Bosnie-Herzégovine, pour leur contribution à la mise en oeuvre de l'Accord de paix,

Soulignant de nouveau le rôle important que la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie ont à jouer dans l'aboutissement réussi du processus de paix en Bosnie-Herzégovine,

Soulignant que le retour général et coordonné des réfugiés et des personnes déplacées dans toute la région revêt une importance décisive pour l'instauration d'une paix durable,

Prenant note de la déclaration que le Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix a faite à Luxembourg le 9 juin 199837, ainsi que des conclusions auxquelles il est parvenu lors de ses réunions antérieures,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du IO juin 199838,

Prenant acte du rapport du Haut Représentant en date du 9 avril 199836,

Constatant que la situation dans la région continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Résolu à promouvoir le règlement pacifique des conflits conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

"Ibid., document S/1998/498, annexe. 38 Ibid., document S/I 998/491.

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