Décisions

Le 15 septembre 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général":

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 9 septembre 1998, concernant votre intention de nommer le général Ove Johnny Stromberg (Norvège) à la tête de la Force de déploiement préventif des Nations Unies'', a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci prennent note de votre intention.»

^7° S/1998/854.

Le 18 décembre 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général72:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 16 décembre 1998, concernant votre intention de nommer M. Fernando Valenzuela Marzo au poste de Représentant spécial du Secrétaire général pour la Force de déploiement préventif des Nations Unies dans l'ex-République yougoslave de Macédoine" a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note.»

⁷¹ S/1998/853.

⁷² S/1998/1192.

" S/1998/1191.

LA SITUATION ENTRE L'IRAQ ET LE KOWEÏT

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1990, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 3848` séance, le 14 janvier 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Lettre, en date du 12 janvier 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président exécutif de la Commission spéciale créée par le Secrétaire général en application du sous-alinéa ide l'alinéa b du paragraphe 9 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (S/1998/2774)

«Lettre, en date du 13 janvier 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/2874)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil":

«Le Conseil de sécurité déplore la déclaration faite le 12 janvier 1998 par le porte-parole officiel de l'Iraq et le fait que l'Iraq ait ensuite failli à l'obligation qui lui incombe de donner à la Commission spéciale pleinement, inconditionnellement et immédiatement accès à tous les sites. Le Conseil juge ce manquement inacceptable et y voit une violation claire des résolutions pertinentes.

⁷⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998. ⁷⁵ S/PRST/1998/1.

«Le Conseil rappelle la déclaration de son président, en date du 29 octobre 199776, dans laquelle il a condamné la décision que le Gouvernement iraquien avait prise d'essayer de dicter les conditions auxquelles il s'acquitterait de l'obligation qui lui était faite de coopérer avec la Commission spéciale.

«Le Conseil réitère l'exigence formulée dans sa résolution 1137 (1997), tendant à ce que l'Iraq coopère pleinement, immédiatement, inconditionnellement et sans restriction avec la Commission spéciale, conformément aux résolutions pertinentes qui établissent les critères permettant de juger du respect par l'Iraq de ses obligations.

«Le Conseil exprime son plein appui à la Commission spéciale et à son président exécutif, s'agissant notamment de la visite que celui-ci doit faire prochainement en Iraq afm d'y poursuivre avec les autorités iraquiennes les discussions visant à assurer la pleine application des résolutions pertinentes et à améliorer l'efficacité des travaux de la Commission spéciale à cet effet. Le Conseil rappelle à cet égard les déclarations de son président, en date du 3 décembre 199777 et du 22 décembre 199778, et encourage les efforts qui lui sont rapportés par le Président exécutif.

«Le Conseil demande que le Président exécutif lui fasse un compte rendu circonstancié de ces discussions

⁷⁶ S/PRST/1997/49.

⁷⁷ S/PRST/1997/54.

⁷⁸ S/PRST/1997/56.

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