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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

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Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 janvier 1998",

Appuyant les efforts énergiques déployés par le Secrétaire général et son représentant spécial, avec l'aide de la Fédération de Russie en tant que facilitateur et avec l'appui du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour faire progresser le processus de paix en vue de parvenir à un règlement politique d'ensemble du conflit, notamment en ce qui concerne le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie,

Soulignant dans ce contexte l'importance de la Déclaration fmale adoptée à Genève le 19 novembre 1997, dans laquelle les deux parties ont notamment salué les propositions du Secrétaire général visant à renforcer l'implication de l'Organisation des Nations Unies dans le processus de paix, approuvé un programme d'action et créé un mécanisme pour son exécution,

Réaffirmant que les parties doivent respecter rigoureusement les droits de l'homme, exprimant son appui au Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique global, et notant les progrès des travaux du Bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie),

Constatant avec une vive préoccupation que la situation en matière de sécurité dans la région de Gali reste instable et tendue et qu'elle est caractérisée par la pose de mines, par un nombre croissant d'activités criminelles, y compris des enlèvements et des meurtres et, ce qui est plus grave, par une augmentation sensible des activités subversives menées par des groupes armés, qui compromettent le processus de paix et font obstacle à un règlement du conflit et au retour des réfugiés, ainsi que par l'absence de sécurité qui en résulte pour la population locale, pour les réfugiés et les personnes déplacées qui regagnent la région, ainsi que pour le personnel des organisations d'aide humanitaire, de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants,

Saluant dans ce contexte la contribution de la force collective de maintien de la paix et de la Mission en vue de stabiliser la situation dans la zone du conflit, notant que la coopération entre la Mission et la force collective de maintien de la paix est satisfaisante et a continué de se développer, et soulignant l'importance du maintien entre elles d'une coopération et d'une coordination étroites dans l'accomplissement de leurs mandats respectifs,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire

général en date du 19 janvier 1998';

1" Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998, document S/1998/51.

2. Note avec satisfaction que des bases ont maintenant été jetées en vue de la réalisation de progrès notables dans le processus de paix, mais constate à nouveau avec une vive inquiétude qu'aucun progrès significatif n'a été accompli jusqu'ici sur les questions clefs d'un règlement du conflit en Abkhazie (Géorgie);

3. Félicite les parties de l'attitude constructive dont elles ont fait preuve lors de la réunion tenue à Genève du 17 au 19 novembre 1997, accueille avec satisfaction, dans ce contexte, la création du Conseil de coordination et les premières réunions que ce conseil et les groupes de travail créés dans ce cadre ont tenues sous la présidence du Représentant spécial du Secrétaire général, et souligne que ces organes doivent travailler efficacement pour permettre de progresser dans la voie d'un règlement;

4. Souligne que c'est aux parties elles-mêmes qu'il incombe au premier chef de relancer le processus de paix, et leur rappelle que la capacité de la communauté internationale à les aider dépend de leur volonté politique de régler le conflit par le dialogue et par des concessions mutuelles ainsi que les mesures effectives qu'elles prendront pour parvenir à un règlement politique d'ensemble du conflit en se mettant d'accord aussi rapidement que possible sur les documents pertinents et en les signant;

5. Réaffirme l'importance particulière qu'il attache au rôle plus actif de l'Organisation des Nations Unies dans le processus de paix, encourage le Secrétaire général et son représentant spécial à poursuivre leurs efforts, avec l'aide de la Fédération de Russie en tant que facilitateur et avec l'appui du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et invite les parties à coopérer avec eux de façon constructive à un règlement d'ensemble;

6. Encourage la poursuite du dialogue direct entre les parties, les invite à intensifier la recherche d'une solution pacifique en renforçant encore leurs contacts, et prie le Secrétaire général de leur apporter tout l'appui voulu si elles le demandent;

7. Rappelle les conclusions du sommet de Lisbonne de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant la situation en Abkhazie (Géorgie)", et réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées affectés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé le 4 avril 1994157, encourage le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires, en coopération avec les parties, pour permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées de revenir rapidement chez eux en toute sécurité, et souligne

'56Ibid., cinquante-deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997, document S/1997/57, annexe.

157 Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/397.

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