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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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«Le Conseil constate avec une vive préoccupation que la détérioration des conditions de sécurité dans la région de Gali entrave gravement les activités du personnel des organismes d'aide humanitaire, de celui de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants. Le Conseil demande aux parties d'honorer pleinement leurs engagements de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer la situation sur le plan de la sécurité, notamment en créant un mécanisme conjoint d'enquête et de prévention touchant les actes qui constituent des violations de l'Accord de Moscoubs et les actes de terrorisme commis dans la zone du conflit.

«Le Conseil prie le Secrétaire général de procéder à des consultations avec les deux parties en se fondant sur les paragraphes 26, 48 et 49 de son rapport, s'agissant notamment de l'idée d'une unité d'autoprotection qui y est avancée ou d'autres solutions, le cas échéant, en étroite collaboration avec le Groupe des Amis du Secrétaire général, et en ayant à l'esprit la nécessité d'obtenir l'accord des deux parties sur la proposition du Secrétaire général. Il le prie également de lui rendre compte dès que possible, le 12 juin 1998 au plus tard, du résultat de ces consultations.»

Le 10 juillet 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généralle:

«J'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil de sécurité ont pris note avec satisfaction de votre rapport du 10 juin 1998 concernant la situation en Abkhazie (Géorgie)".

«Les membres du Conseil ont de nouveau demandé aux parties de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour obtenir des résultats tangibles dans le cadre du processus de paix lancé sous les auspices de l'Organi-sation des Nations Unies et en engageant un dialogue direct.

«Les membres du Conseil ont approuvé les mesures concrètes envisagées dans ce rapport pour renforcer la sécurité de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie.

«Ils se sont de nouveau déclarés profondément préoccupés par la sécurité de la Mission et ont pris note des mesures déjà prises pour améliorer les conditions de sécurité, de façon que le personnel de la Mission courre le moins de risques possible et puisse accomplir au mieux ses fonctions, tout en soulignant qu'il fallait continuer à prendre les dispositions qui conviennent dans ce domaine.

163 S/1998/633.

lm Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998, documents S/1998/497 et Add. 1.

«À cet égard, les membres du Conseil attendent avec intérêt le rapport qui vous a été demandé dans la résolution 1150 (1998) du 30 janvier 1998.»

À sa 3912' séance, le 30 juillet 1998, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne et de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Géorgie

«Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1998/647 et Add.1165] ».

Résolution 1187 (1998) du 30 juillet 1998

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1150 (1998) du 30 janvier 1998, rappelant la déclaration de son président, en date du 28 mai 199816°, et rappelant également la lettre de son président au Secrétaire général en date du 10 juillet 1998163,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 14 juillet 1998166

,

Constatant avec une vive préoccupation que la situation dans les régions de Zougdidi et de Gali reste tendue et conflictuelle et que les combats risquent de reprendre,

Profondément préoccupé par la réticence des deux parties à renoncer à la violence et à examiner sérieusement les options pacifiques de solution du conflit,

Appuyant les efforts énergiques déployés par le Secrétaire général et son représentant spécial, avec l'aide de la Fédération de Russie en qualité de facilitateur et avec l'appui du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour prévenir une reprise des hostilités et relancer les négociations dans le cadre du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies, et se félicitant dans ce contexte de l'adoption par les parties d'une déclaration finale à l'issue de la réunion tenue à Genève du 23 au 25 juillet 1998 et de l'adoption de la déclaration d'accompagnement du Groupe des Amis du Secrétaire généra1'67,

Réaffirmant que les parties doivent respecter rigoureusement les droits de l'homme, exprimant son appui au Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique global, et notant les progrès des travaux du Bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie),

165 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1998. '66 Ibid., documents S/1998/647 et Add. I . 167 Ibid., document S/1998/647/Add.1.

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