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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

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Se] félicitant] du rôle joué par la Mission d' observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants comme facteurs de stabilisation dans la zone du conflit, notant que la coopération entre la Mission et la force collective de maintien de la paix est satisfaisante, et soulignant l'importance du maintien entre elles d'une coopération et d'une coordination étroites dans l'exercice de leurs mandats respectifs,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 14 juillet 1998166;

2. Réaffirme sa profonde préoccupation devant la reprise des hostilités en mai 1998, et engage les parties à respecter rigoureusement l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994158 et le protocole de cessez-le-feu signé le 25 mai 1998 ainsi que toutes leurs obligations de s'abstenir de recourir à la force et de résoudre les différends uniquement par des moyens pacifiques;

3. Exprime sa profonde préoccupation devant les nombreux départs de réfugiés causés par les récentes hostilités, réaffirme le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées de regagner leurs foyers en toute sécurité, conformément au droit international et aux dispositions de l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé le 4 avril 1994157, engage les deux parties à s'acquitter de leurs obligations à cet égard, et exige en particulier que la partie abkhaze permette le retour inconditionnel et immédiat de toutes les personnes déplacées depuis la reprise des hostilités, en mai 1998;

4. Condamne la destruction délibérée de maisons par les forces abkhazes, apparemment motivée par la volonté de chasser les populations de leur région d'origine;

5. Rappelle les conclusions du sommet de Lisbonne de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant la situation en Abkhazie (Géorgie)156, et réaffirme que les changements démographiques résultant du conflit sont inacceptables;

6. Se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire extrêmement difficile des personnes déplacées de la région de Gali ainsi que de ceux qui sont restés sur place et par les conséquences négatives graves que les récents événements ont eues sur les efforts humanitaires de la communauté internationale dans la région de Gali;

7. Réaffirme que c'est aux parties elles-mêmes qu'il incombe au premier chef de parvenir à la paix, et leur rappelle que la volonté de la communauté internationale de continuer à les aider dépend de leurs progrès dans ce domaine;

8. Engage les parties à faire preuve sans délai de la volonté politique nécessaire pour obtenir des résultats tangibles sur les principales questions négociées dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie, dans le cadre du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies et grâce à un dialogue direct, et à coopérer pleinement aux efforts déployés par le Secrétaire général et son

représentant spécial, avec l'aide de la Fédération de Russie en tant que facilitateur et avec l'appui du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;

9. Prend note avec satisfaction de la réunion des parties, tenue à Genève du 23 au 25 juillet 1998, et engage celles-ci à poursuivre et renforcer leur participation active au processus enclenché par le Secrétaire général en vue de parvenir à un règlement politique d'ensemble;

10. Rappelle aux parties qu'elles se sont engagées à prendre toutes les mesures en leur pouvoir et à coordonner leurs efforts pour assurer la sécurité du personnel international, et les exhorte à respecter pleinement et sans délai ces engagements, s'agissant notamment de créer un mécanisme commun d'enquête et de prévention des actes qui constituent des violations de l'Accord de Moscou' u et des actes de terrorisme dans la zone du conflit;

11. Condamne les actes de violence perpétrés contre le personnel de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, la reprise de la pose de mines dans la région de Gali, ainsi que les attaques lancées par des groupes armés opérant dans la région de Gali depuis la rive géorgienne de l'Ingouri contre la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants, et exige que les parties, en particulier les autorités géorgiennes, prennent des mesures résolues pour mettre un terme à ces actes qui sapent le processus de paix;

12. Se déclare de nouveau profondément préoccupé par la sécurité de la Mission, se félicite des mesures déjà prises pour améliorer la situation en matière de sécurité, afm de réduire au minimum le danger auquel est exposé le personnel de la Mission et de créer les conditions qui lui permettent de s'acquitter de ses fonctions, souligne la nécessité de continuer à prendre des dispositions supplémentaires dans ce domaine, se félicite également que le Secrétaire général ait donné pour instruction de garder constamment à l'étude la question de la sécurité de la Mission, et engage les deux parties à faciliter l'application des mesures concrètes qui pourront être prises dans ce cadre;

13. Se déclare préoccupé par la campagne lancée par les médias en Abkhazie (Géorgie) et par les actes de harcèlement dirigés contre la Mission, et engage la partie abkhaze à mettre un terme à ces actes;

14. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fm le 31 janvier 1999, sous réserve d'un réexamen de ce mandat au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force collective de maintien de la paix;

15. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé, de lui présenter, trois mois après la date d'adoption de la présente résolution, un rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), notamment sur les opérations de la Mission, et exprime son intention de procéder à un examen de la Mission, à la lumière du rapport du Secrétaire général, en tenant compte en particulier des progrès réalisés par les deux

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