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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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la nécessité de faire d'urgence des progrès dans ce domaine, notamment du côté abkhaze;

8. Demande aux parties d'assurer la pleine application de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994158;

9. Condamne l'intensification des activités de groupes armés dans la région de Gall, y compris la pose de mines qui se poursuit, et demande aux parties de respecter pleinement leurs engagements de prendre toutes les mesures en leur pouvoir et de coordonner leurs efforts pour empêcher ces activités et de coopérer pleinement avec la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants, afm d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies, de la force collective de maintien de la paix et des organisations humanitaires internationales;

10. Se félicite des mesures supplémentaires prises pour améliorer la sécurité afm de réduire au minimum le danger auquel est exposé le personnel de la Mission et de créer les conditions lui permettant de s'acquitter efficacement de son mandat, et prie instamment le Secrétaire général de continuer de prendre des dispositions à cet effet;

11. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fm le 31 juillet 1998 sous réserve d'un réexamen de ce mandat au cas où des changements interviendraient concernant le mandat ou la présence de la force collective de maintien de la paix;

12. Encourage le versement de nouvelles contributions pour répondre aux besoins urgents de ceux qui souffrent le plus des conséquences du conflit en Abkhazie (Géorgie), notamment des personnes déplacées, y compris le versement de contributions volontaires au fonds d'aide à l'application de l'Accord de Mosconi" ou à des fins humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs, prie le Secrétaire général d'étudier les moyens d'apporter une assistance technique et fmancière au relèvement de l'économie de l'Abkhazie (Géorgie), une fois que les négociations politiques auront abouti, et se félicite de la préparation d'une mission d'évaluation des besoins;

13. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé, de lui présenter, trois mois après la date d'adoption de la présente résolution, un rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), notamment sur les opérations de la Mission, ainsi que des recommandations concernant la nature de la présence de l'Organisation des Nations Unies, et, dans ce contexte, déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fm de son mandat actuel;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3851` séance.

I" Ibid., document S/1994/583.

Décisions

À sa 3887' séance, le 28 mai 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation en Géorgie

«Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1998/375 et Add.11».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 11 mai 1998, concernant la situation en Abkhazie (Géorgie)161.

«Le Conseil est gravement préoccupé par la violence qui a récemment éclaté dans la zone du conflit, se traduisant par des pertes en vies humaines et un exode de réfugiés, et il demande instamment aux parties de respecter scrupuleusement l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces, signé à Moscou le 14 mai 1994158 ainsi que le protocole de cessez-le-feu signé le 25 mai 1998 et toutes les obligations qu'ils ont contractées, en vertu desquelles ils doivent s'abstenir d'avoir recours à la force et régler les litiges par des moyens exclusivement pacifiques.

,

«Le Conseil est profondément préoccupé par le ralentissement qu'a connu le processus de paix ces derniers temps. Il exhorte les parties à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour aboutir à des résultats concrets sur les questions clefs qui font l'objet des négociations, tant dans le cadre du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies que par un dialogue direct, dans le strict respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie.

«Le Conseil réaffirme le droit, pour tous les réfugiés et toutes les personnes déplacées touchées par le conflit, de retourner chez eux en toute sécurité, demande aux deux parties de remplir leurs obligations à cet égard et se félicite dans ce contexte de l'action entreprise par les membres de la Communauté d'États indépendants, telle que décrite dans leur décision du 28 avril 1998162, pour aider à assurer le retour des réfugiés et un règlement politique global.

159 Ibid., cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998.

160 S/PRST/1998/16.

161 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998, documents S/1998/375 et Add.l.

162 Ibid., document S/1998/372, annexe.

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