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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

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1. Note avec satisfaction les efforts des États Membres qui participent à la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui et de ceux qui leur apportent un soutien, et se félicite que ces États soient prêts à poursuivre leurs efforts;

2. Exhorte le Gouvernement de la République centra-fricaine à continuer d'honorer les engagements énoncés dans la lettre, en date du 8 janvier 1998, adressée au Secrétaire général par le Président de la République centrafricaine', et demande aux parties en République centrafricaine d'achever la mise en oeuvre des dispositions des Accords de Bangui204 et d'appliquer les conclusions de la Conférence de réconciliation nationale °;

3. Se félicite que les États Membres participant à la Mission interafricaine poursuivent l'opération de manière neutre et impartiale, afin d'atteindre l'objectif qui lui est assigné au paragraphe 2 de la résolution 1125 (1997);

4. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorise les États Membres participant à la Mission interafricaine et ceux qui fournissent un soutien logistique à assurer la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel;

5. Décide que l'autorisation mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus sera prorogée jusqu'au 27 mars 1998;

6. Rappelle que les dépenses de la Mission interafricaine et le soutien logistique qu'il faudra lui apporter seront fmancés au moyen de contributions volontaires, conformément à l'article 11 du mandat de la Mission, et encourage les États Membres à contribuer au Fonds d'affectation spéciale pour la République centrafricaine;

7. Affirme qu'il prendra une décision, d'ici au 27 mars 1998, quant à la création d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine, sur la base du rapport du Secrétaire général en date du 23 février 1998;

8. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3860e séance.

Décision

À sa 3867' séance, le 27 mars 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de la République centrafricaine et du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en République Centrafricaine

«Rapport présenté par leSecrétaire général en application de la résolution 1152 (1998) concernant la situation en République centrafricaine (S/1998/148 et Add.1198)».

210 Ibid., document S/1998/219, appendice.

Résolution 1159 (1998) du 27 mars 1998

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1125 (1997) du 6 août 1997, 1136 (1997) du 6 novembre 1997, 1152 (1998) du 5 février 1998 et 1155 (1998) du 16 mars 1998,

Rappelant le rapport, en date du 10 mars 1998, que le Comité international de suivi des Accords de Bangui lui a adressé en application de la résolution 1152 (1998)2 ,

Rappelant également la lettre, en date du 11 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République centrafricaine2®, ainsi que la lettre, en date du 13 mars 1998, adressée au Président du Conseil par le Président du Gabon au nom des membres du Comité international de suivi des Accords de Bangui2®,

Ayant poursuivi l'examen du rapport, en date du 23 février 1998, que le Secrétaire général lui a présenté conformément à sa résolution 1152 (1998)2®,

Saluant à nouveau la neutralité et l'impartialité avec lesquelles la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui a rempli son mandat, en étroite coopération avec les autorités centrafricaines, et notant avec satisfaction que la Mission interafricaine a contribué pour beaucoup à stabiliser la situation en République centrafricaine, notamment en supervisant la remise des armes,

Conscient que les États participant à la Mission inter-africaine et la République centrafricaine ont prorogé le mandat de la Mission interafricaine jusqu'au 15 avril 1998 afin d'assurer une transition sans heurt jusqu'au déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies,

Soulignant l'importance de la stabilité régionale et la nécessité de consolider les progrès accomplis par la Mission interafricaine, en particulier d'aider le peuple centrafricain à affermir le processus de réconciliation nationale et de maintenir un climat de sécurité et de stabilité propice à la tenue d'élections libres et régulières,

Soulignant également qu'il importe que tous les signataires des Accords de Bangui204 continuent d'appliquer ces accords et que les autorités centrafricaines prennent des mesures concrètes pour mettre en oeuvre les réformes d'ordre politique, économique, social et sécuritaire mentionnées dans le rapport du Secrétaire général en date du 23 février 1998, y compris l'établissement d'un code électoral et la préparation des élections législatives prévues pour août ou septembre 1998,

Conscient du lien qui existe entre la paix et le développement, considérant qu'il est essentiel pour la paix et la stabilité à long terme dans le pays que la communauté internationale maintienne son engagement d'aider et d'appuyer le développement économique, social et institutionnel en République centrafricaine, et se félicitant à cet égard que le Gouvernement centrafricain et les institutions fmancières internationales

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