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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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6. Décide que l'autorisation mentionnée au paragraphe 5 ci-dessus sera, à titre initial, reconduite jusqu'au 16 mars 1998;

7. Rappelle que les dépenses et le soutien logistique de la Mission interafricaine seront couverts par des contributions volontaires, conformément à l'article 11 du mandat de la Mission'', et encourage les États Membres à contribuer au Fonds d'affectation spéciale pour la République centrafricaine;

8. Se félicite de l'intention du Secrétaire général, telle qu'indiquée dans son rapport du 23 janvier 1998202, de nommer un représentant spécial en République centrafricaine, et se déclare convaincu que la nomination rapide dudit représentant pourrait aider les parties à appliquer les Accords de Bangui et faciliter les autres activités de l'Organisation des Nations Unies dans le pays;

9. Demande à nouveau à tous les États et à toutes les organisations internationales et institutions financières d'aider au développement de la République centrafricaine après le conflit;

10. Prie les États Membres participant à la Mission interafricaine de lui présenter, par l'entremise du Secrétaire général, un rapport avant la fin de la période visée au paragraphe 6 ci-dessus;

1 1 . Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 23 février 1998 au plus tard, un rapport sur la situation en République centrafricaine contenant ses recommandations au sujet de la création d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies, notamment de la structure, des objectifs précis et des incidences financières d'une telle opération, ainsi que des éléments d'information relatifs à l'application des Accords de Bangui et aux engagements énoncés dans la lettre, en date du 8 janvier 1998, adressée au Secrétaire général par le Président de la République centrafricaine;

12. Déclare son intention de prendre une décision, d'ici au 16 mars 1998, sur la création d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine, sur la base du rapport mentionné au paragraphe 11 ci-dessus;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3853' séance.

Décision

À sa 3860' séance, le 16 mars 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la République centrafricaine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en République centrafricaine

«Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 1152 (1998) concernant la situation en République centrafricaine (S/1998/148 et Add.11")».

Résolution 1155 (1998) du 16 mars 1998

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1125 (1997) du 6 août 1997, 1136 (1997) du 6 novembre 1997 et 1152 (1998) du 5 février 1998,

Prenant acte du rapport, en date du 10 mars 1998, que le Comité international de suivi des Accords de Bangui lui a adressé en application de la résolution 1152 (1998)206 ,

Prenant note de la lettre, en date du 11 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République centrafricaine', ainsi que de la lettre, en date du 13 mars 1998, adressée au Président du Conseil par le Président du Gabon au nom des membres du Comité international de suivi des Accords de Bangui208,

Ayant examiné le rapport, en date du 23 février 1998, que le Secrétaire général lui a présenté conformément à sa résolution 1152 (1998)209,

Se félicitant de la neutralité et de l'impartialité avec lesquelles la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui a rempli son mandat, en étroite coopération avec les autorités centrafricaines, et notant avec satisfaction que la Mission interafricaine a contribué pour beaucoup à stabiliser la situation en République centrafricaine, notamment en supervisant la remise des armes,

Notant que les États participant à la Mission inter- africaine et la République centrafricaine ont décidé de proroger le mandat de la Mission jusqu'au 15 avril 1998 afin d'assurer une transition sans heurt jusqu'au futur déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies'',

Soulignant l'importance de la stabilité régionale, et appuyant pleinement, dans ce contexte, les efforts déployés par le Comité international de médiation créé lors de la dix-neuvième Conférence des chefs d'État, de gouvernement et de délégation de France et d'Afrique, tenue à Ouagadougou du 4 au 6 décembre 1996, ainsi que par les membres du Comité international de suivi des Accords de Bangui,

Soulignant également que tous les signataires des Accords de Bangui' doivent continuer à coopérer pleinement afin d'assurer le respect et l'application de ces accords,

Considérant que la situation en République centrafricaine continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

2°6 Ibid., document S/1998/221, annexe. 207 Ibid., document S/1998/219, annexe. 208 Ibid., document S/1998/233, annexe. 209 Ibid., documents S/1998/148 et Add.1

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