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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994
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A la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, la Présidente a fait la déclaration suivante au nom du Conseil15 :
« Le Conseil de sécurité prend acte du rapport du Secrétaire général, en date du 5 novembre 19941e. Comme le Secrétaire général, il estime que la mise en route des opérations d'identification et d'inscription des électeurs potentiels, qui ont débuté le 28 août 1994 en présence des observateurs comme convenu, constitue une étape importante dans l'accomplissement du mandat de l'Organisation des Nations Unies au Sahara occidental.
« Le Conseil demande aux deux parties de continuer à coopérer avec le Secrétaire général et avec la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sa-hara occidental de façon que le plan de règlement soit mis en oeuvre le plus tôt possible, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil.
« Cela dit, le Conseil s'inquiète de la lenteur du processus d'identification, en particulier du fait qu'à ce jour un très faible pourcentage seulement des électeurs potentiels ont été identifiés et interrogés. Tout en reconnaissant les difficultés de ce processus, y compris la prise en compte d'un grand nombre de demandes présentées à la dernière minute, le Conseil prie instamment les deux parties de
S/PRST/1994167.
16 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/ 1257.
n'épargner aucun effort pour faciliter les travaux de la Mission et demande que le personnel de la Commission d'identification déjà approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 48/250 B du 23 juin 1994 soit déployé le plus tôt possible de façon que le processus puisse être accéléré.
« Le Conseil se félicite de la décision du Secrétaire général de se rendre dans la région vers la fin du mois de novembre et espère qu'à l'issue de cette visite le Secrétaire général sera en mesure d'indiquer que des progrès significatifs ont été faits dans la mise en oeuvre du plan de règlement et dans l'organisation du référendum, qui aurait dû se tenir depuis longtemps déjà. Il compte recevoir un rapport du Secrétaire général à la suite de cette visite et à la suite du rapport que présentera l'équipe technique chargée de réévaluer les conditions logistiques et autres nécessaires au déploiement éventuel de l'effectif total de la Mission. A la lumière de ce rapport, notamment des informations qu'il contiendra sur l'état d'avancement des travaux de la Commission d'identification ainsi que sur d'autres aspects intéressant la mise en oeuvre du plan de règlement, le Conseil espère être en mesure de prendre les décisions requises concernant l'organisation et la date du référendum. Ce faisant, il est fermement convaincu qu'il convient d'éviter tout nouveau retard injustifié dans l'organisation d'un référendum libre, honnête et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément au plan de règlement. »
ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LE CAMBODGE
Décisions
Dans une lettre en date du 4 avril 1994', le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :
« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 29 mars 1994, concernant votre décision de nommer M. Benny Widyono votre représentant pour le Cambodge', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils accueillent favorablement cette décision. »
Dans une lettre en date du 13 mai 19943, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :
« J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 6 mai 1994 concernant les mesures que vous avez l'intention de prendre lorsque le mandat de l'Equipe de liaison militaire des Nations Unies viendra à expiration4. Les membres du Conseil de sécurité m'ont demandé de vous remercier pour cette lettre et d'y apporter une réponse.
5/1994/390.
2 S/1994/389. 3 S/1994/573. 4 S/1994/572.
« Comme le stipule la résolution 880 (1993) du Conseil, en date du 4 novembre 1993, le mandat de l'Equipe pour une période de six mois non renouvelable viendra à expiration le 15 mai 1994. Les membres du Conseil se félicitent de votre intention de nommer trois militaires conseillers de votre représentant au Cambodge et comprennent bien qu'ils auront pour tache d'aider votre représentant à s'acquitter de son mandat dans le respect de l'esprit et des principes des accords de Parie. »
Dans une lettre en date du 19 octobre 19946, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :
« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 10 octobre 19947 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note de l'information contenue dans votre lettre et se félicitent de votre décision de prolonger pour une nouvelle période de six mois le mandat de votre représentant pour le Cambodge. »
5 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1991, document S/23177, annexe.
6 S/1994/1183. ' S/1994/1182.
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