ces de défense mozambicaines. Le Conseil compte que les parties continueront de coopérer avec l'Opération et entre elles pour garantir l'application intégrale et en temps voulu de l'Accord général de paix.

« Le Conseil réaffirme qu'il importe que l'administration civile soit étendue à l'ensemble du Mozambique, ce qui est essentiel à la tenue d'élections libres et régulières. Dans ce contexte, il réaffirme l'appel qu'il a lancé à toutes les parties, en particulier à la Resistência Nacional Mo-çambicana, pour qu'elles permettent à toutes les forces politiques du pays d'accéder sans entrave aux zones qui sont sous leur contrôle afin d'assurer la liberté des activités politiques dans l'ensemble du Mozambique.

« Le Conseil exprime son intention d'approuver les résultats des élections à condition que l'Organisation des Nations Unies lui fasse savoir que ces élections ont été libres et régulières, et il rappelle à toutes les parties mozambicai-nes l'obligation qui leur incombe en vertu de l'Accord général de paix de respecter pleinement les résultats.

« Le Conseil envisagera d'envoyer au Mozambique, à un moment approprié, une mission chargée d'examiner avec les parties les meilleurs moyens de faire en sorte que l'Accord général de paix soit appliqué intégralement et en temps voulu et que les élections aient lieu aux dates convenues et dans les conditions fixées dans l'Accord.

« Le Conseil continuera de suivre de près l'évolution de la situation au Mozambique et prie le Secrétaire général de veiller à ce qu'il en soit tenu régulièrement informé. »

Le 4 août 1994'4, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante :

« 1. Le Président du Conseil de sécurité a l'honneur de se référer à la déclaration qu'il a faite à la 3406e séance du Conseil, le 19 juillet 1994, dans le cadre de l'examen de la question intitulée "La situation au Mozambique : rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies au Mozambiquen".

« 2. Il y était indiqué, en particulier, que le Conseil envisagerait d'envoyer au Mozambique, à un moment approprié, une mission chargée d'examiner avec les parties les meilleurs moyens de faire en sorte que l'Accord général de paix pour le Mozambique4 soit appliqué intégralement et en temps voulu.

« 3. Conformément à cette décision, le Président a tenu avec les membres du Conseil des consultations à l'issue desquelles les membres sont convenus que la mission se rendrait au Mozambique le 6 août 1994 pour une durée de cinq jours approximativement et qu'elle se composerait des neuf membres du Conseil ci-après : Brésil, Chine, Dji-bouti, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Nigé-ria, Nouvelle-Zélande, Oman et République tchèque. La mission sera chargée, entre autres, de :

« a) Faire part aux dirigeants du Gouvernement mo-

zambicain et de la Resistência Nacional Moçambicana des préoccupations du Conseil quant aux retards apportés dans l'application de certains aspects importants de l'Accord général de paix;

¹⁴ S/1994/931.

« b) Souligner qu'il est essentiel que la démobilisation de toutes les forces soit achevée d'ici au 15 août 1994, comme en sont convenues les parties;

« c) Souligner qu'il importe que les parties fassent en sorte que les élections aient lieu aux dates convenues et dans les conditions fixées dans l'Accord;

«d) Souligner l'intention du Conseil d'approuver les

résultats des élections à condition que l'Organisation des Nations Unies lui fasse savoir que ces élections ont été libres et régulières;

« e) Rappeler à toutes les parties l'obligation qui leur

incombe en vertu de l'Accord de respecter pleinement les résultats des élections;

« j) Souligner le soutien sans réserve du Conseil aux

efforts déployés par le Secrétaire général et son représentant spécial;

« g) Soumettre au Conseil un rapport sur les constata-

tions faites au cours de la visite. »

A sa 3422e séance, le 7 septembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée :

« La situation au Mozambique :

« Nouveau rapport du Secrétaire général sur l'Opéra-tion des Nations Unies au Mozambique (S/1994/ 1002");

« Rapport de la mission du Conseil de sécurité créée en application de la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité à la 3406e séance, tenue le 19 juillet 1994 (S/PRST/1994/35) [S/1994/10091 ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante'5 :

« Le Conseil de sécurité remercie le Secrétaire général pour son rapport, en date du 26 août 1994, sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique'6 et prend acte avec satisfaction du rapport" et de l'exposé oral de la mission qu'il a dépêchée au Mozambique pour discuter avec les parties des meilleurs moyens d'assurer l'application intégrale et dans les délais prévus de l'Accord général de paix pour le Mozambique4. Il félicite la mission d'avoir atteint les objectifs fixés, tels qu'énoncés par son président le 4 août 1994'4.

« Le Conseil est satisfait, pour le moment, du rythme auquel progresse le processus de paix, y compris la démobilisation de toutes les forces, qui s'achèvera sous peu. Il compte, avec un prudent optimisme, que les Mozambi-cains seront en mesure de réaliser les objectifs du processus de paix et de parvenir à la démocratie, à une paix durable et à l'instauration dans leur pays d'un gouvernement responsable et représentatif.

« Le Conseil se félicite que les dirigeants des principaux partis politiques du Mozambique et la Commission électo-

¹⁵ S/PRST/1994/51,

¹⁶ Documents officiels du Conseil de sécurité, Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/1002.

¹⁷ Ibid., document S/1994/1009.

109