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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994
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rale nationale aient confirmé qu'ils étaient résolus à prendre toutes les dispositions voulues pour que les élections puissent avoir lieu les 27 et 28 octobre 1994, comme prévu. Il souligne qu'il importe que le plus grand nombre possible de Mozambicains soient inscrits sur les listes électorales. Les parties qui ont des préoccupations au sujet de la mise en oeuvre de certains aspects du processus électoral devraient s'adresser à la Commission électorale nationale. Le Conseil réaffirme qu'il a l'intention d'approuver les résultats des élections mozambicaines à condition que l'Orga-nisation des Nations Unies les déclare libres et régulières, et rappelle à toutes les parties que l'Accord général de paix leur fait obligation de respecter pleinement ces résultats, de même que les principes de la démocratie.
« Le Conseil réaffirme qu'il importe de procéder le plus rapidement possible à la constitution et à l'instruction des nouvelles forces de défense mozambicaines. Il note avec satisfaction que le Gouvernement mozambicain comme la Resistência Nacional Moçambicana ont accepté que l'effectif initial des forces de défense mozambicaines soit en rapport avec les possibilités limitées de formation et de recrutement qui s'offriront durant la période préélectorale. Il encourage le Gouvernement mozambicain à achever sans tarder les transferts nécessaires de commandement et d'avoirs des forces armées du Mozambique aux forces de défense mozambicaines. Le Conseil en appelle aux Etats Membres pour qu'ils contribuent à assurer l'instruction des forces de défense mozambicaines et à doter celles-ci d'un équipement approprié.
« Le Conseil remercie le Secrétaire général du calendrier détaillé révisé, qu'il a présenté dans son rapport, pour le retrait échelonné du personnel civil et militaire de l'Opé-ration. Il estime, comme le Secrétaire général, que l'Opé-ration devrait être plus largement déployée dans le pays, eu égard à la nécessité d'aider le Gouvernement à maintenir la sécurité, en particulier durant la période cruciale qui se déroulera avant, pendant et immédiatement après les élections.
« Le Conseil note qu'il importe de veiller à ce que la police mozambicaine dispose des moyens nécessaires pour maintenir la sécurité dans le pays, en particulier après les élections. Il demande instamment que la police mozambi-caine soit dotée de ces moyens et engage les Etats Membres à apporter leur concours en contribuant à l'instruction et à l'équipement des forces de police.
« Le Conseil se déclare préoccupé par les progrès limités réalisés à ce jour dans le domaine du déminage. Il se félicite des efforts visant à relancer le programme de déminage et prie instamment toutes les parties concernées d'accélérer la formation et les activités de déminage et de collaborer avec les autorités mozambicaines compétentes à la mise en place de moyens nationaux de déminage, y compris en envisageant de laisser au Mozambique du matériel de déminage après le retrait de l'Opération, sous réserve de dispositions appropriées.
« Le Conseil invite le Secrétaire général à présenter un rapport sur la liquidation définitive des avoirs de l'Opéra-tion dans le cadre du retrait de celle-ci.
« Le Conseil encourage les parties à poursuivre de bonne foi leurs efforts pour que règne pendant la période postélectorale une harmonie fondée sur le respect des principes démocratiques qu'elles ont acceptés dans l'Accord
général de paix, ainsi que sur l'esprit et la lettre de cet accord.
« Le Conseil note que la période postélectorale constituera une phase importante et délicate au cours de laquelle la communauté internationale devra aider les Mozambi-cains à relever et à développer leur pays et demande à cet égard au Secrétaire général de présenter aux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies un rapport sur le nouveau rôle que l'Organisation peut jouer à cette fin.
« Le Conseil félicite le Secrétaire général et son représentant spécial de l'action qu'ils mènent pour faire progresser le processus de paix. Il remercie le représentant spécial et ses dévoués collaborateurs du concours qu'ils ont apporté à la mission envoyée par le Conseil au Mozam-bique. »
A sa 3444c séance, le 21 octobre 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation au Mozambique ».
A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante :
« Le Conseil de sécurité a suivi de près les progrès que le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional Moçambicana ont réalisés en vue d'appliquer l'Accord général de paix pour le Mozambique. Il les félicite, ainsi que le peuple mozambicain, des résultats auxquels ils sont parvenus.
« Le Conseil estime que les conditions nécessaires sont maintenant réunies pour que des élections libres et régulières se tiennent les 27 et 28 octobre 1994 sous un contrôle national et international efficace. Ces élections, en offrant aux Mozambicains l'occasion d'exercer pleinement leur droit de vote, leur ouvrent la perspective de parvenir à une paix durable ainsi qu'à la stabilité et à la démocratie.
« Le Conseil lance un appel à tous les intéressés pour que la campagne électorale puis le scrutin se déroulent dans le calme et la pondération, pour que les élections soient libres et régulières, pour que les autorités agissent dans une impartialité totale afin d'éviter toute allégation de fraude et pour que les jours du scrutin et la période post-électorale soient caractérisés par une absence de violence et de menace. Il lance également un appel à toutes les parties pour qu'elles assurent la protection et la sécurité des membres de la Commission électorale nationale ainsi que des observateurs électoraux internationaux et les aident à accomplir leur tâche.
« Le Conseil réaffirme qu'il a l'intention d'approuver les résultats des élections si 'l'Organisation des Nations Unies déclare celles-ci libres et régulières et rappelle aux parties que l'Accord général de paix leur fait obligation de respecter pleinement ces résultats.
« Le Conseil compte que les parties seront guidées, après les élections, par un esprit de réconciliation ainsi que par les principes de la démocratie et par la nécessité de col-
tu
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