QUESTIONS RELATIVES À LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Note du Secrétaire général (S11994/254) Note du Secrétaire général (S/1994/322)

Décisions

A sa 3357e séance, le 31 mars 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Japon et de la République de Corée à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée :

« Note du Secrétaire général (S/1994/254');

« Note du Secrétaire général (S/1994/322') ».

A la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei12.

« Le Conseil de sécurité rappelle la déclaration faite par son président le 8 avril 19933 et la résolution qu'il a adoptée sur la question.

« Le Conseil réaffirme que les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique ont une importance déterminante dans la mise en oeuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaireseet que le progrès en matière de non-prolifération contribue au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

« Le Conseil note avec une profonde satisfaction les efforts que le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Agence déploient pour mettre en oeuvre l'accord de garanties conclu avec la République populaire démocratique de Corée.

« Le Conseil réaffirme l'importance de la Déclaration conjointe de la République populaire démocratique de Co-rée et de la République de Corée sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne6 et l'importance qu'il attache à ce que les parties à cette déclaration traitent de la question nucléaire dans le cadre de leur dialogue en cours.

« Le Conseil note avec satisfaction la déclaration commune de la République populaire démocratique de Corée et des Etats-Unis d'Amérique, en date du 1 I juin 1993, qui contenait la décision de la République populaire démocratique de Corée de suspendre la mise à exécution de son retrait du Traité, ainsi que l'accord intervenu entre la République populaire démocratique de Corée et les Etats-Unis à Genève en juillet 1993 et les progrès réalisés sur cette base.

« Le Conseil note également avec satisfaction les accords conclus en février 1994 entre l'Agence et la Républi-

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément de janvier; février et mars 1994.

2 SIPRST/1994/13. ³ S/25562.

⁴ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, n° 10485.

⁵ Agence internationale de l'énergie atomique, document INFC1RC/403; voir également Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-hui- tième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/25556.

⁶ Voir CD/1147 du 25 mars 1992.

que populaire démocratique de Corée, de même qu'entre cette dernière et les Etats-Unis.

« Le Conseil note que la République populaire démocratique de Corée a accepté en principe les inspections de l'Agence dans ses sept sites déclarés, à la suite de sa décision de suspendre son retrait du Traité le 11 juin 1993, et prend acte de la déclaration faite par le Ministère de l'énergie atomique de la République populaire démocratique de Corée.

« Le Conseil prend note également des constatations du Conseil des gouverneurs de l'Agence concernant la question du respect de l'accord de garanties, du rapport présenté au Conseil de sécurité par le Directeur général le 21 mars 1994x, et se déclare préoccupé par le fait que l'Agence ne soit pas dans ces conditions en mesure de tirer des conclusions sur le point de savoir si un détournement de matières nucléaires ou des activités de retraitement ou autres ont eu lieu.

« Le Conseil demande à la République populaire démocratique de Corée d'autoriser les inspecteurs de l'Agence à mener à bien les activités d'inspection convenues avec l'Agence le 15 février 1994, comme un pas à accomplir en vue de s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de l'accord de garanties qu'elle a conclu avec l'Agence et de satisfaire aux obligations en matière de non-prolifération imposées par le Traité.

« Le Conseil invite le Directeur général à lui présenter un nouveau rapport sur la question de l'achèvement des activités d'inspection convenues entre l'Agence et la République populaire démocratique de Corée le 15 février 1994 au moment où il est prévu que le Directeur général rende compte des inspections de suivi requises pour maintenir la continuité des garanties et pour vérifier qu'il n'y a pas eu détournement de matières nucléaires soumises aux garanties, comme l'indique le rapport du Directeur général au Conseils.

« Le Conseil demande à la République populaire démocratique de Corée et à la République de Corée de reprendre leurs négociations dont l'objet est de mettre en oeuvre la Déclaration conjointe sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

« Le Conseil engage les Etats Membres qui participent au dialogue avec la République populaire démocratique de Corée à poursuivre ce dialogue conformément à l'accord auquel ils sont parvenus le 25 février 1994.

« Le Conseil décide de demeurer activement saisi de la question et de l'examiner à nouveau si nécessaire afin de parvenir à l'application intégrale de l'accord de garanties entre l'Agence et la République populaire démocratique de Corée. »

⁷ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1994, document S/1994/319.

Ibid., document StI9941322, annexe.

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