Note du Secrétaire général communiquant une lettre, en date du 27 mai 1994, qu'il a reçue du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Décisions

A sa 3383e séance, le 30 mai 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Japon et de la République de Corée à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « Note du Secrétaire général communiquant une lettre, en date du 27 mai 1994, qu'il a reçue du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (S/1994/ 6319) ».

A la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseill° :

« Le Conseil de sécurité rappelle les déclarations de son président, en date des 8 avril 1993' et 31 mars 19942, ainsi que sa résolution pertinente.

« Le Conseil a pris note du fait que la République populaire démocratique de Corée a permis aux inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique de mener à bien les activités d'inspection convenues par l'Agence et la République populaire démocratique de Corée le 15 février 1994, accomplissant ainsi un pas en vue de s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de l'accord de garanties conclu entre l'Agence et la République populaire démocratique de Corée' et de satisfaire aux obligations en matière de non-prolifération que lui impose le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires4.

« Le Conseil réaffirme l'importance déterminante des garanties de l'Agence dans la mise en oeuvre du Traité et la

⁹ Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1994. ¹⁰ S/PRST/1994/28.

contribution que le progrès en matière de non-prolifération apporte au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

« Le Conseil a examiné la lettre, en date du 27 mai 1994, adressée au Secrétaire général par le Directeur général de l'Agence '1 et est gravement préoccupé par l'appréciation de l'Agence selon laquelle, si l'opération de déchargement du réacteur de cinq mégawatts se poursuit au même rythme, la possibilité pour l'Agence de sélectionner, d'isoler et de tenir en réserve les barres de combustible en vue de mesures ultérieures, conformément aux normes de l'Agence, sera perdue d'ici quelques jours.

« Le Conseil demande instamment à la République populaire démocratique de Corée de ne procéder aux opérations de déchargement du réacteur de cinq mégawatts que d'une manière qui préserve la possibilité technique d'une analyse du combustible, conformément aux exigences de l'Agence à cet égard.

« Le Conseil demande des consultations immédiates entre l'Agence et la République populaire démocratique de Corée sur les mesures techniques nécessaires.

« Le Conseil prie le Directeur général de maintenir les inspecteurs de l'Agence en République populaire démocratique de Corée en vue de surveiller les activités en cours sur le réacteur de cinq mégawatts.

« Le Conseil décide de rester activement saisi de la question, et décide qu'un nouvel examen par le Conseil aura lieu si nécessaire en vue de parvenir à une complète mise en oeuvre de l'accord de garanties conclu entre l'Agence et la République populaire démocratique de Co-rée. »

¹¹ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/631.

Cadre agréé du 21 octobre 1994 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée

Décisions

A sa 3451e séance, le 4 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Japon et de la République de Corée à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « Cadre agréé du 21 octobre 1994 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée ».

A la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, la Présidente a fait la déclaration suivante au nom du Conseil12 :

« Le Conseil de sécurité rappelle les déclarations faites par son président le 8 avril 19933, le 31 mars 19942 et le 30 mai 199410, ainsi que sa résolution pertinente.

« Le Conseil réaffirme l'importance cruciale des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour

¹² S/PRST/1994/64.

l'application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires4 et la contribution apportée au maintien de la paix et de la sécurité internationales par les progrès accomplis en matière de non-prolifération.

« Le Conseil note avec satisfaction le cadre agréé du 21 octobre 1994 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée, qui constitue un pas en avant sur la voie de la dénucléarisation de la péninsule coréenne et du maintien de la paix et de la sécurité dans la région.

« Le Conseil note que les parties au cadre agréé ont décidé : a) de coopérer au remplacement des réacteurs modérés par graphite et installations connexes de la République populaire démocratique de Corée par des centrales nucléaires à eau légère; b) de progresser sur la voie d'une normalisation complète de leurs relations politiques et économiques; c) d'oeuvrer de concert en vue de la paix et de la sécurité pour que la péninsule coréenne soit exempte d'armes nucléaires; et d) d'oeuvrer de concert au renforcement du régime international de non-prolifération nucléaire.

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