Rappelant le paragraphe 22 du rapport du Secrétaire géné-rait°,

Rappelant que, conformément au plan de règlement, il revient au Secrétaire général de déterminer les instructions pour l'examen des demandes de participation au référendum,

Appelant les deux parties à coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans la mise en oeuvre du plan de règlement qu'elles ont accepté,

S'engageant à obtenir une solution juste et durable à la question du Sahara occidental,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 10 mars 1994, sur la situation concernant le Sahara occidentall°;

2. Accueille avec satisfaction la proposition de compromis du Secrétaire général sur l'interprétation et l'application des critères d'admissibilité à voter' comme un bon cadre pour définir la qualité d'électeur pour participer au référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental, et prend acte de la note explicative du représentant spécial, en date du 27 septembre 1993, et de la lettre du représentant spécial, en date du 4 février 1994, incluses dans les annexes au rapport du Secrétaire général, en date du 10 mars 1994;

3. Exprime sa vive préoccupation concernant les difficultés persistantes et les retards dans le travail de la Commission d'identification;

4. Donne son accord à la ligne d'action décrite dans l'option B au paragraphe 25 du rapport du Secrétaire général, en date du 10 mars 1994, selon laquelle la Commission d'identification doit terminer l'analyse de toutes les candidatures reçues et commencer l'identification et l'enregistrement de ceux qui pourraient participer au référendum d'ici au 30 juin 1994, sur la base de la proposition de compromis du Secrétaire général, du mandat de la Commission d'identification et des dispositions pertinentes du plan de règlement, et apporte son soutien à l'intention du Secrétaire général de poursuivre ses efforts afin d'obtenir la coopération des deux parties sur cette base;

5. Prie, dans ce contexte, le Secrétaire général de lui faire rapport au plus tard le 15 juillet 1994 sur les progrès réalisés dans les travaux de la Commission d'identification ainsi que sur les autres points pertinents pour l'accomplissement du plan de règlement afin de décider de la prochaine action nécessaire pour la mise en oeuvre de la mission des Nations Unies au Sahara occidental;

6. Demande instamment que soit strictement respecté le calendrier de l'option B décrite au paragraphe 24, a, du rapport du Secrétaire général, en date du 10 mars 1994, dans la perspective de la tenue du référendum d'ici à la fin de 1994;

7. Appelle à la pleine coopération avec le Secrétaire général, son représentant spécial et la Commission d'identification dans leurs efforts pour mettre en oeuvre le plan de règlement qui a été accepté par les deux parties;

8. Décide, si le Secrétaire général notifie au Conseil dans son rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus que le référendum ne peut pas être organisé d'ici à la fin de 1994, et compte tenu de l'obligation des parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général, d'étudier l'avenir de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, y compris l'examen des options concernant son mandat et la poursuite des opérations;

9. Prie instamment le Secrétaire général, dans le contexte de la mise en oeuvre du paragraphe 4 ci-dessus, de faire tous

les efforts pour maintenir la Mission au niveau d'effectifs nécessaire pour appliquer l'option B et l'invite également à faire des propositions pour les ajustements nécessaires sur son rôle et son niveau d'effectifs actuels dans le cadre de son

rapport demandé au paragraphe 5 ci-dessus; 10. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3355e séance.

Décisions

A sa 341P séance, le 29 juillet 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Sahara occidental : rapport du Secrétaire général (S/1994/819") ».

A la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei112 :

« Le Conseil de sécurité prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général, en date du 12 juillet 1994, sur la situation concernant le Sahara occidental" , ainsi que du rapport présenté oralement par le Secrétariat le 28 juillet 1994. Il se félicite des progrès réalisés jusqu'à présent en ce qui concerne les questions évoquées dans le rapport du Secrétaire général, dans le sens de la mise en oeuvre du plan de règlement conformément aux résolutions pertinentes du Conseil. Il rend hommage, en particulier, à la Commission d'identification pour le travail accompli et au représentant spécial adjoint pour les efforts qu'il a déployés en application de la résolution 907 (1994), en date du 29 mars 1994.

« Le Conseil note que, compte tenu du retard pris dans l'inscription des électeurs, le Secrétaire général a proposé un calendrier révisé pour l'organisation du référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui aurait lieu le 14 février 1995. Il attend avec intérêt le prochain rapport du Secrétaire général, prévu pour la fin du mois d'août 1994, sur la base duquel il espère pouvoir prendre les décisions voulues concernant l'organisation et la date du référendum. En attendant, il note avec satisfaction que la Commission d'identification a l'intention de fixer au 31 août 1994 la date limite de réception des demandes d'inscription sur les listes électorales.

« Le Conseil se félicite de la bonne volonté manifestée jusqu'à présent par les parties et invite instamment celles-ci à continuer de coopérer avec le Secrétaire général et la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental afin d'assurer la mise en oeuvre du plan de règlement dans les meilleurs délais. »

A sa 3457e séance, le 15 novembre 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Sahara occidental : rapport du Secrétaire général (S/1994/125714) ».

^Il

Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1994. 12 S/PRST/1994139.

¹³ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/819.

¹⁴ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994.

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