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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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une contribution accrue à l'action humanitaire de l'Organisa-tion des Nations Unies et des autres organisations internationales;

13. Prie le Secrétaire général de créer un fonds de contributions volontaires pour favoriser l'application de l'Accord, et en particulier pour appuyer les activités de la Commission mixte, et encourage les Etats Membres à verser des contributions à ce fonds;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3482e séance.

Décision

Dans une lettre en date du 29 décembre 199420, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil ont pris connaissance de votre lettre du 22 décembre 1994 concernant la composition des éléments militaires de la Mission d'observation des Nations Unies au Tad-jikistan21. Ils souscrivent à la proposition qui y est contenue. »

20 S!1994/1456. 21 S/1994/1455.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE DU YÉMEN

Décision

A sa 3386e séance, le lerjuin 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, de l'Egypte, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar et du Yémen à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en République du Yémen ».

Résolution 924 (1994)

du 1" juin 1994

Le Conseil de sécurité,

Ayant étudié la situation en République du Yémen,

Prenant en considération les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies,

Profondément préoccupé par la mort tragique de civils innocents,

Appréciant les efforts que font la Ligue des Etats arabes, le Conseil de coopération du Golfe, l'Organisation de la Conférence islamique, les Etats voisins et d'autres Etats concernés pour contribuer à un règlement pacifique du conflit et pour assurer la paix et la stabilité en République du Yémen,

Estimant que la persistance de la situation actuelle pourrait mettre en danger la paix et la sécurité dans la région,

I.

Demande un cessez-le-feu immédiat;

2. Demande instamment qu'il soit mis fin immédiatement à la fourniture d'armes et de tout autre matériel pouvant contribuer à la poursuite du conflit;

3. Rappelle à tous les intéressés que leurs différends de nature politique ne peuvent être résolus par l'usage de la force et les exhorte à reprendre immédiatement les négociations afin de pouvoir aboutir à un règlement pacifique de leurs différends et au rétablissement de la paix et de la stabilité;

4. Prie le Secrétaire général d'envoyer une mission d'enquête dans la région dès que cela sera possible pour étudier les perspectives d'une reprise du dialogue entre tous les intéressés et la possibilité de nouveaux efforts de leur part pour résoudre leurs différends;

5. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation à une date appropriée, mais au plus tard une semaine après l'achèvement de la mission d'enquête;

6. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3386e séance.

Décisions

Dans une lettre en date du 3 juin 1994', le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 2 juin 19942 concernant la nomination de votre envoyé spécial, M. Lakhdar Brahimi, comme suite au paragraphe 4 de la résolution 924 (1994) du Conseil de sécurité, en date du ler juin 1994, relative à la situation en République du Yémen, a été portée à l'attention des membres du Conseil, qui se sont félicités de votre décision. »

A sa 3394e séance, le 29 juin 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Yémen à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en République du Yémen : rapport du Secrétaire général sur la situation au Yémen (S/1994/7643) ».

Résolution 931 (1994)

du 29 Juin 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 924 (1994) du ler juin 1994 relative à la situation en République du Yémen,

1 S/1994/665. 2 S/1994/664.

3 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément d'avril, mai et juin 1994.

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