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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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tenues le 28 septembre 1994 et ont entendu un exposé de votre envoyé spécial pour le Tadjikistan, M. Ramiro Piriz-Ball6n.

« Les membres du Conseil ont pris note des observations et recommandations figurant dans votre rapport, y compris la prorogation pour une période de quatre mois de la présence du petit groupe de fonctionnaires se trouvant actuellement au Tadjikistan. Ils ont été particulièrement attentifs à votre décision d'envoyer quinze observateurs au maximum pour renforcer ce groupe, dont les fonctions sont énoncées dans votre rapport du 16 juin 1994'°. Ils croient comprendre que cet arrangement est une mesure temporaire, dans l'attente de la décision du Conseil d'établir éventuellement une mission d'observation au Tadjikis-tan sur la base de nouvelles recommandations de votre part.

« Les membres du Conseil appuient vivement l'appel que vous avez lancé aux parties pour qu'elles fassent preuve de la plus grande retenue durant la période qui s'écoulera avant l'entrée en vigueur de l'Accord. Ils réaffirment également qu'il est important que les parties s'acquittent des obligations auxquelles elles ont souscrit.

« Les membres du Conseil saisissent cette occasion pour vous remercier, votre envoyé spécial et vous-même, des efforts que vous ne cessez de déployer pour aider à parvenir à un règlement politique au Tadjikistan. »

A sa 3452e séance, le 8 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Tadjikistan à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane ».

A la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, la Présidente a fait la déclaration suivante au nom du Conseil" :

« Le Conseil de sécurité se félicite de l'accord intervenu entre les parties, lors de la troisième série de pourparlers intertadjiks tenue à Islamabad du 20 octobre au ler novembre 1994, au sujet de la reconduction, jusqu'au 6 février 1995, de l'Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaire des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers, signé le 17 septembre 19947, ainsi que de la signature du Protocole relatif à la Commission mixte chargée de l'application de l'Accore. Ces accords ont été réalisés grâce aux bons offices de l'envoyé spécial du Secrétaire général et avec l'aide des représentants de la République islamique d'Iran, de la République islamique du Pakistan, de la Fédération de Russie et d'autres pays, ainsi que de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de l'Organisation de la Conférence islamique, qui ont assisté aux pourparlers en qualité d'observateurs.

« Le Conseil se félicite en outre que les parties se soient à nouveau engagées à résoudre le conflit uniquement par

Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/716, S/PRST/1994165.

12 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/ 1253, annexe.

des moyens politiques et qu'elles soient convenues de tenir la prochaine série de pourparlers à Moscou, au début de décembre 1994.

« Le Conseil souligne qu'il importe que les parties s'acquittent intégralement et rapidement des obligations qu'elles ont contractées, notamment en ce qui concerne l'échange de prisonniers. Il souligne en particulier la nécessité d'observer rigoureusement le cessez-le-feu et la cessation de toutes les hostilités.

« Le Conseil invite les parties à ne ménager aucun effort pour accomplir de nouveaux progrès substantiels au cours de la prochaine série de pourparlers intertadjiks. Il les engage à continuer de collaborer à cette fin avec l'envoyé spécial du Secrétaire général.

« Le Conseil réaffirme son soutien aux efforts déployés par le Secrétaire général et son envoyé spécial pour faciliter le dialogue politique entre le Gouvernement tadjik et l'opposition tadjike en vue de parvenir à la réconciliation nationale. Il se félicite que les parties aient constitué une commission mixte chargée de surveiller l'application de l'Accord et prie le Secrétaire général de présenter dans les meilleurs délais ses vues et recommandations au sujet du rôle que pourrait jouer l'Organisation des Nations Unies pour aider à l'application pratique des accords réalisés, y compris les incidences éventuelles pour la mission actuelle des Nations Unies au Tadjikistan.

« Le Conseil engage la communauté internationale et, en particulier, les Etats de la région à fournir un appui maximal pour consolider les progrès accomplis vers la réconciliation nationale au cours des pourparlers intertadjiks et à s'abstenir de toute action risquant de compliquer le processus de paix. »

A sa 3482e séance, le 16 décembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Tadjikistan à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane : rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan (S/1994/136313) ».

Résolution 968 (1994) du 16 décembre 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les déclarations faites par son président le 30 octobre 1992'4, le 23 août 1993", le 22 septembre 19946 et le 8 novembre 199411,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général en date des 27 septembres et 30 novembre 1994'6,

Se félicitant de l'accord intervenu entre le Gouvernement du Tadjikistan et l'opposition tadjike, au cours de la troisième

13 Ibid., Supplément d'octobre. novembre et décembre 1994. 14 S/24742. 15 S/26341.

16 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document 511 994/ 1363.

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