29 novembre 19935, concernant la documentation du Conseil et d'autres questions de procédure, le Président tient à faire la déclaration suivante :

« 1. A compter du ler mars 1994, les projets de résolution publiés sous forme provisoire (en bleu) seront mis à la disposition des Etats non membres du Conseil lors des consultations plénières du Conseil. Les projets de résolution publiés sous forme provisoire le soir seront mis à leur disposition le lendemain.

« 2. Les membres du Conseil accueillent avec satisfaction la décision du Secrétariat de distribuer lors des consultations officieuses tous les communiqués de presse publiés par le Secrétaire général ou par son porte-parole en son nom à propos de questions dont s'occupe le Conseil.

« Les membres du Conseil poursuivront l'examen des questions touchant la documentation du Conseil et de questions connexes. »

Le 28 juillet 1994, le Président du Conseil de sécurité a fait paraître la note suivante6 :

« Dans le cadre des efforts déployés pour améliorer la documentation du Conseil de sécurité, les membres du Conseil ont à nouveau examiné la liste des questions dont le Conseil est saisi'. Le Conseil a décidé de radier de la liste les questions suivantes : points 4, 6, 11, 14, 16, 17, 21, 22, 34, 37, 39, 41, 44, 47, 48, 50, 51, 54, 58, 59, 60, 63, 67, 68 et 69.

« Les membres du Conseil continueront à examiner de temps à autre la liste des questions dont le Conseil est saisi.

« La décision qui précède a été prise après un examen approfondi et des consultations appropriées au sein du groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur la documentation du Conseil et autres questions de procédure.

⁵ S/26812.

⁶ Sn 994/896.

⁷ S/1994/20, par. 9, et Add.3, 12, 14, 21 et 25.

« La radiation d'une question de la liste des questions dont le Conseil est saisi, pas plus que son maintien, ne comporte aucune implication quant au fond de la question. Le Conseil peut à tout moment décider d'inscrire telle ou telle question à l'ordre du jour d'une de ses réunions, qu'elle figure ou non sur cette liste. »

A sa 3483e séance, le 16 décembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, de l'Autriche, de la Bosnie-Herzégovine, du Canada, du Danemark, de l'In-donésie, de l'Italie, du Japon, de la Pologne, de la République islamique d'Iran et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « Méthodes de travail et pratiques du Conseil de sécurité : lettre, en date du 9 novembre 1994, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/12798) ».

A la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil9 :

« Le Conseil de sécurité a entendu les vues des membres du Conseil et d'un grand nombre d'autres Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies sur la question à l'examen. Il en ressort qu'un large appui a été exprimé en faveur d'un recours accru aux séances publiques du Conseil et que les membres du Conseil sont clairement disposés à donner suite. Le Conseil a par conséquent l'intention, dans le cadre de ses efforts visant à améliorer la circulation de l'information et les échanges d'idées entre les membres du Conseil et les autres Etats Membres, de faire davantage appel aux séances publiques, en particulier au début de l'examen d'une question. Le Conseil décidera, au cas par cas, des réunions publiques de ce genre qu'il y aura lieu de prévoir. Le groupe de travail du Conseil sur la documentation et autres questions de procédure examinera plus avant cette question compte tenu des vues exprimées et présentera sans tarder un rapport.

« Le Conseil examinera plus avant la question. »

⁸ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994.

9 S/PRST/1994/81.

EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décision

A sa 3440e séance, le 18 octobre 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « Examen du projet de rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale ».

La décision du Conseil figurait dans la note suivante du Président du Conseil' :

«A sa 3440e séance, tenue le 18 octobre 1994, le Conseil de sécurité a examiné son projet de rapport à l'Assemblée générale concernant la période allant du 16 juin 1993 au 15 juin 1994. Il a adopté ce projet sans qu'il soit procédé à un vote. »

^I S/1994/1176.

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