Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décisions

A sa 3420e séance, le 25 août 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « Présidence du Conseil de sécurité : article 18 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité ».

A la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil' :

« Le Conseil de sécurité a décidé de suspendre l'application de l'article 18 de son règlement intérieur provisoire de façon que la présidence du Conseil soit assurée en septembre 1994 par l'Espagne. La question de la date à laquelle le Rwanda assumera la présidence sera examinée ultérieurement. »

¹ S/PRST/1994/48.

A sa 3426e séance, le 16 septembre 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « Présidence du Conseil de sécurité : article 18 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité ».

A la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil' :

« Le Conseil de sécurité a décidé de suspendre l'application de l'article 18 de son règlement intérieur provisoire afin que la présidence du Conseil puisse être exercée par le Rwanda en décembre 1994, après l'avoir été par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en octobre et les Etats-Unis d'Amérique en novembre. A partir de janvier 1995, la présidence sera de nouveau exercée comme le prévoit l'article 18, en commençant par le membre du Conseil dont le nom, dans l'ordre alphabétique anglais, suit celui des Etats-Unis d'Amérique. »

SIPRST/1994155.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE'

Date de l'élection pour pourvoir un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice

Décision

A sa 3443e séance, le 21 octobre 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « Date de l'élection pour pourvoir un siège devenu vacant à la Cour internationalle de Justice (S/1994/11882) ».

Résolution 951 (1994)

du 21 octobre 1994

Le Conseil de sécurité,

Notant avec regret le décès du juge Nikolai Konstantinovitch Tarassov, survenu le 28 septembre 1994,

Notant en outre que, de ce fait, un siège est devenu vacant à la Cour internationale de Justice et qu'il faut le pourvoir pour le reste du mandat du juge défunt, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément à l'Article 14 du Statut, la date de l'élection doit être fixée par le Conseil de sécurité,

¹ Le Conseil a égaiement adopté en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1963, 1965,1966, 1969,1972, 1975,1978, 1980,1981, 1982, 1984,1985, 1987, 1989,1990, 1991 et 1993 des résolutions et décisions sur cette question.

² Voir Documents dficiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994,

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