Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 27 avril 19945,

A

1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général' relatif à l'exécution des dispositions de l'article premier de l'accord précité;

2. Décide de créer le Groupe d'observateurs des Nations Unies dans la bande d'Aozou et autorise le déploiement, pour une seule période de quarante jours au maximum, à compter de la date de la présente résolution, de neuf observateurs des Nations Unies et six personnels de soutien chargés d'observer l'exécution de l'accord signé le 4 avril 1994 à Syrte, conformément aux recommandations du Secrétaire général' et au paragraphe 9 de sa résolution 907 (1994) du 29 mars 1994;

3. Appelle les parties à coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans la vérification de l'application des dispositions de l'accord du 4 avril 1994 et, notamment, à accorder au Groupe la liberté de mouvement et tous les services qui lui sont nécessaires pour s'acquitter de ses tâches;

B

Considérant que le Groupe devra se rendre en Jamahiriya arabe libyenne par voie aérienne et qu'une dérogation aux dispositions du paragraphe 4 de la résolution 748 (1992), en date du 31 mars 1992, sera nécessaire à cet effet, et agissant, à ce titre, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

4. Décide que le paragraphe 4 de la résolution 748 (1992) ne s'appliquera pas aux appareils effectuant des vols à destination ou en provenance de la Jamahiriya arabe libyenne pour assurer les transports liés au mandat du Groupe;

5. Prie le Secrétaire général d'informer le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 748 (1992) concernant la Jamahiriya arabe libyenne des vols effectués à destination ou en provenance de la Jamahiriya arabe libyenne conformément à la présente résolution;

C

6. Invite le Secrétaire général à l'informer en tant que de besoin du déroulement de la mission et à lui faire rapport à sa conclusion;

⁵ Ibid., document S/1994/512.

7. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée â l'unanimité â la 3373C séance.

Décision

A sa 3389e séance, le 13 juin 1994, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Accord signé le 4 avril 1994 entre les Gouvernements de la Jamahiriya arabe libyenne et du Tchad concernant les modalités pratiques d'exécution de l'arrêt rendu le 3 février 1994 par la Cour internationale de Justice :

« Rapport du Secrétaire général sur le Groupe d'observateurs des Nations Unies dans la bande d'Aozou (S/1994/672') ».

Résolution 926 (1994)

du 13 juin 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 915 (1994) du 4 mai 1994,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 6 juin 19946;

2. Rend hommage au travail accompli par les membres du Groupe d'observateurs des Nations Unies dans la bande d'Aozou;

3. Note avec satisfaction la coopération que le Gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne et le Gouvernement du Tchad ont apportée au Groupe, conformément aux dispositions de l'accord signé à Syrte (Jamahiriya arabe libyenne) le 4 avril 1994;

4. Décide de mettre fin au mandat du Groupe avec effet immédiat.

Adoptée â l'unanimité d la 3389e séance.

6 Ibid., document S/1994/672.

LA SITUATION AU TADJIKISTAN ET LE LONG DE LA FRONTIÈRE TAWIKO-AFGHANE'

Décisions

Dans une lettre en date du 22 avril 19942, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que les membres du Conseil de sécurité ont examiné votre rapport du 4 avril

Le Conseil a également adopté en 1993 des résolutions et décisions sur cette question.

² S/1994/494.

19943 sur les résultats des entretiens que votre envoyé spécial pour le Tadjikistan, M. Ramiro Pfriz-Ball6n, a eus en janvier et février avec le Gouvernement tadjik et les autres parties, ainsi qu'avec des représentants de pays voisins et d'autres pays.

« Les membres du Conseil m'ont demandé de vous faire part de leur gratitude pour la mission accomplie par votre envoyé spécial. Ils se félicitent tout particulièrement des

³ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/379.

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