LA SITUATION À CHYPRE'

Décision

A sa 3347e séance, le 11 mars 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices concernant Chypre (S/1994/2622) ».

Résolution 902 (1994)

du 11 mars 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur Chypre,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général, en date du 4 mars 1994, sur sa mission de bons offices concernant Chy-pre3, qui lui est présenté en application de la résolution 889 (1993) du 15 décembre 1993,

Rappelant qu'il appuie la décision prise par le Secrétaire général de s'employer, au stade actuel, à parvenir à un accord sur les mesures de confiance relatives à Varosha et à l'aéroport international de Nicosie, ainsi que sur les autres mesures envisagées dans l'annexe I de son rapport du ter juillet 19934,

Réaffirmant que les mesures de confiance, si elles ne constituent pas une fin en soi ni un substitut au processus politique d'ensemble, présenteraient des avantages importants pour les deux communautés et faciliteraient le processus politique menant à un règlement global,

1. Réaffirme que le maintien du statu quo est inacceptable;

2. Se félicite de l'acceptation de principe, par les deux parties, des mesures de confiance relatives, en particulier, à Varosha et à l'aéroport international de Nicosie;

3. Se félicite que les pourparlers intensifs aient permis aux représentants du Secrétaire général de formuler des idées qui devraient faciliter les discussions menées en vue de parvenir à un accord sur les questions clefs dont dépend la mise en application des mesures de confiance, et souligne qu'il importe qu'un tel accord soit conclu sans retard;

4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, avant la fin du mois de mars 1994, un nouveau rapport sur les résultats de ses efforts visant à mettre définitivement au point cet accord;

5. Décide d'examiner plus avant cette question, conformément au paragraphe 13 de la résolution 889 (1993), sur la base dudit rapport.

Adoptée à l'unanimité à la 3347' séance.

I Le Conseil a également adopté, chaque année depuis 1963, des résolutions et décisions sur cette question.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quaran te-neuvième an née, Supplément de janvier, février et mars 1994.

3 Ibid., document S/1994/262.

⁴ Ibid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septem bre 1993, document S/26026.

Décisions

Dans une lettre en date du 11 avril 1994, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit5 :

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné votre rapport intérimaire du 4 avril 19946, présentant les efforts que vous avez faits pour parvenir à un accord sur les modalités d'application de l'ensemble de mesures de confiance décrit clans votre rapport du les juillet 19934. Ils ont également entendu un exposé détaillé, très utile, présenté par votre représentant spécial, M. Joe Clark, le 8 avril.

« Les membres du Conseil m'ont demandé de vous dire qu'ils soutiennent pleinement les efforts intensifs que vous-même, votre représentant spécial et son adjoint font pour faciliter la conclusion rapide d'un accord sur les questions clefs relatives à l'application des mesures de confiance. Ils jugent regrettable qu'il n'y ait pas eu de progrès suffisants pour qu'un accord soit conclu dans les délais envisagés dans votre rapport du 4 mars 19943. Ceci est préoccupant. Ils notent que le dirigeant de la communauté chypriote grecque est prêt à accepter la version du 21 mars 1994 du document proposant des idées pour l'application des mesures de confiance, à condition que le dirigeant chypriote turc, qui a élevé de nombreuses objections, fasse de même. Ils pensent que les semaines à venir permettront de juger si les parties sont résolues à progresser vers un règlement global.

« Les membres du Conseil réaffirment à cette occasion les termes des résolutions 889 (1993) du 15 décembre 1993 et 902 (1994) du 11 mars 1994. Ils souscrivent à votre ligne de conduite et soulignent qu'il est nécessaire de conclure avant la fin du mois d'avril un accord concernant l'application des mesures de confiance sur la base que vous avez suggérée. Ils attendent avec intérêt le rapport complet que vous leur présenterez à cette date. »

A sa 339Œ séance, le 15 juin 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/1994/680 et Add.18) ».

Résolution 927 (1994)

du 15 juin 1994

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 7 juin 1994, sur l'opération des Nations Unies à Chypre'',

Notant que le Secrétaire générai lui a recommandé de proroger à nouveau, pour une période de six mois et demi, le sta-

⁵ S/1994/414.

⁶ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/I994/380.

Ibid., Supplément de juillet, août el septembre 1994, document S/1994/ 785, annexe.

⁸ Ibid., Supplément d'avril, Mai et juin 1994. ⁹ Ibid., documents S/1994/680 et Add. 1.

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