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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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2. Décide, afin que la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II puisse contrôler l'application du cessez-le-feu institué par le Protocole de Lusaka, de proroger son mandat jusqu'au 8 février 1995;

3. Félicite le Gouvernement angolais et l'Uniâo Nacio-nal para a Independência Total de Angola d'avoir signé le Protocole de Lusaka et leur demande instamment de respecter strictement le cessez-le-feu en vigueur depuis le 22 novembre 1994;

4. Souligne qu'il contrôlera de près le respect du cessez-le-feu et prie le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de tout événement nouveau à cet égard;

5. Demande aux parties d'honorer les engagements qu'elles ont pris et de continuer à oeuvrer ensemble à la réconciliation nationale sur la base des « Acordos de Paz » et du Protocole de Lusaka;

6. Se félicite que le Secrétaire général, comme il est indiqué dans sa lettre du 7 décembre 199424, ait décidé, conformément à la résolution 952 (1994) du 27 octobre 1994, de rétablir les effectifs de la Mission à leur niveau antérieur, ce renforcement étant, concrètement, subordonné à la stricte observation par les parties d'un cessez-le-feu effectif et à des garanties satisfaisantes de leur part, quant à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies;

7. Encourage le Secrétaire général, afin de renforcer le dispositif de vérification dont dispose actuellement la Mission et en tant que mesure de confiance supplémentaire, à continuer de déployer du personnel dans les campagnes, sous réserve que les parties se conforment rigoureusement aux conditions spécifiées au paragraphe 6 ci-dessus;

8. Note l'intention qu'a le Secrétaire général de présenter un rapport sur le mandat qu'il y aurait lieu d'assigner à une nouvelle opération des Nations Unies en Angola s'il estime que les circonstances le justifient, y compris le maintien du cessez-le-feu, rapport où il exposerait en détail le résultat de ses efforts visant à identifier les pays susceptibles de fournir des contingents, ainsi que les objectifs, la conception et les aspects financiers de l'opération et les progrès accomplis dans le cadre des pourparlers menés avec le Gouvernement angolais au sujet de la conclusion d'un accord sur le statut des

forces, et se félicite des dispositions prévisionnelles que le Secrétaire général a prises à cet égard, y compris la poursuite des consultations avec les pays susceptibles de fournir des contingents afin de déterminer s'ils sont disposés à participer à une opération élargie de maintien de la paix en Angola;

9. Déclare qu'il a l'intention de réexaminer le rôle de l'Organisation des Nations Unies en Angola, compte tenu du rapport susmentionné, d'ici au 8 février 1995;

10. Se félicite que l'aide humanitaire d'urgence ait repris et se soit intensifiée dans l'ensemble de l'Angola et exige que les deux parties délivrent les sauf-conduits et donnent les garanties de sécurité nécessaires pour que les secours puissent être acheminés dans tout le pays, et qu'elles s'abstiennent de toute action qui pourrait porter atteinte à la sécurité du personnel chargé des opérations de secours ou faire obstacle à la distribution de l'aide humanitaire aux Angolais;

11. Souligne que chacune des deux parties doit respecter et assurer la sécurité et la sûreté du personnel international en Angola;

12. Exprime sa gratitude aux Etats, aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales qui ont déjà apporté une contribution aux opérations de secours et lance un appel à tous les Etats, aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales pour qu'ils apportent rapidement à l'Angola une assistance supplémentaire qui permette de répondre à des besoins croissants sur le plan humanitaire;

13. Prie le Secrétaire général de l'informer des mesures que l'Organisation des Nations Unies compte prendre pour mettre en oeuvre un programme général et coordonné de déminage en Angola;

14. Prie également le Secrétaire général de veiller à l'informer régulièrement de l'évolution de l'application des « Acordos de Paz » et du Protocole de Lusaka, ainsi que des activités de la Mission;

15. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptées l'unanimité à la 3477e séance.

LA SITUATION AU MOZAMBIQUE'

Décision

A sa 3338e séance, le 23 février 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation au Mozambique : rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique (S/1994/89 et Add. I et 22) ».

Le Conseil a également adopté en 1992 et 1993 des résolutions et décisions sur cette question.

2 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément de janvier, février et mars 1994.

Résolution 898 (1994)

du 23 février 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 782 (1992) du 13 octobre 1992 et toutes les résolutions ultérieures,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 28 janvier 1994, sur l'Opération des Nations Unies au Mo-zambique' et ayant achevé l'examen du mandat de l'Opéra-tion que prévoyait sa résolution 882 (1993) du 5 novembre 1993,

3 Ibid., documents S/1994/89 et Add.1 et 2.

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